DLT pour « Distributed Ledger Technologies » :
—> voir « technologie des registres distribués » [cliquez sur le lien ci-dessous pour y accéder]
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
plateforme en ligne [PROJET de Règlement UE « DSA » du 15 décembre 2020 (Digital Service Act)] :
tout fournisseur de service d’hébergement qui, à la demande d’un bénéficiaire du service, stocke et diffuse au public des informations.
détenteur de secrets d’affaires [Directive UE « secrets d’affaires » n°2016/943 du 8 juin 2016] :
toute personne physique ou morale qui a le contrôle d’un secret d’affaires de façon licite.
diffusion au public [PROJET de Règlement UE « DSA » du 15 décembre 2020 (Digital Service Act)] :
le fait de mettre des informations à la disposition d’un nombre potentiellement illimité de tiers, à la demande du bénéficiaire du service ayant fourni ces informations.
Chiffrement authentifié [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :
Combine le chiffrement et l’authentification de message en un seul mécanisme, avec une seule clé. Certains mécanismes de chiffrement authentifié permettent de plus d’associer au message chiffré M un message clair M’ qui ne sera pas chiffré. L’authentification porte alors sur l’association du chiffré correspondant à M et de M’. Une telle combinaison peut être utile pour lier de façon authentique à une donnée chiffrée une donnée claire nécessaire à son traitement.).
Modes de chiffrement [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :
les modes de chiffrement sont des schémas contenant une fonction de chiffrement, qui transforme un message clair en un message chiffré à l’aide d’une clé secrète, et une fonction de déchiffrement qui permet de retrouver le message clair à partir du message chiffré et de la clé. Ils sont fondés sur un algorithme de chiffrement par bloc. Il existe plusieurs notions de sécurité pour ces mécanismes. Informellement, il doit être difficile de distinguer les chiffrés de chaînes aléatoires.