DLT pour « Distributed Ledger Technologies » :
—> voir « technologie des registres distribués » [cliquez sur le lien ci-dessous pour y accéder]
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
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horodatage électronique qualifié [Règlement 910/2014 eIDAS du 23 juillet 2014] :
un horodatage électronique qui satisfait aux exigences fixées à l’article 42 {du texte précité}.
Mode d’intégrité [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :
un mode d’intégrité consiste en : une fonction de génération de code d’authentification de message (MAC) prenant en entrées une clé secrète K et un message M et retournant un MAC µ ; une fonction de vérification de MAC prenant en entrées K, M et µ et retournant Vrai ou Faux. Il ne doit pas être possible pour un adversaire de générer une paire message/MAC valide originale, même s’il dispose de la possibilité d’obtenir des paires message/MAC valides de la part des utilisateurs légitimes.
brouillage préjudiciable [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :
le brouillage qui compromet le fonctionnement d’un service de radionavigation ou d’autres services de sécurité ou qui, d’une autre manière, altère gravement, entrave ou interrompt de façon répétée le fonctionnement d’un service de radiocommunications opérant conformément à la réglementation internationale, de l’Union ou nationale applicable.
retrait d’un système d’IA [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle] :
toute mesure visant à empêcher qu’un système d’IA soit distribué, présenté et proposé.
droit sui generis [Directive Base de données n°96/9/CE du 11 mars 1996] :
pour le fabricant d’une base de données, le droit d’interdire l’extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, évaluée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de celle-ci, lorsque l’obtention, la vérification ou la présentation de ce contenu attestent un investissement substantiel du point de vue qualitatif ou quantitatif.
