DLT pour « Distributed Ledger Technologies » :
—> voir « technologie des registres distribués » [cliquez sur le lien ci-dessous pour y accéder]
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
cloud computing (informatique en nuage) [ANSSI Référentiel « PAMS » du 10 avril 2020 (Prestataires d’administration et de maintenance sécurisées)] :
modèle permettant un accès aisé, généralement à la demande, et au travers d’un réseau, à un ensemble de ressources informatiques partagées et configurables.
sécurité de l’information [NORME internationale ISO 27000:2018] :
protection de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité de l’information.
démarche d’analyse de risques [ANSSI Référentiel « RGS » du 13 juin 2014 (Référentiel Général de Sécurité)] :
identifier les évènements qui peuvent affecter la sécurité du système, d’en estimer les conséquences et les impacts potentiels puis de décider des actions à réaliser afin de réduire le risque à un niveau acceptable.
communication de prospection directe [PROJET Règlement e-Privacy v1 du 10 janvier 2017] :
toute forme de publicité, tant écrite qu’orale, envoyée à un ou plusieurs utilisateurs finaux, identifiés ou identifiables, de services de communications électroniques, y compris au moyen de systèmes de communication et d’appel automatisés, avec ou sans intervention humaine, par courrier électronique, par SMS, etc.
SAIV —> voir secteurs d’activités d’importance vitale [arrêté du 6 juin 2006]
Activités civiles de l’Etat
Activités militaires de l’Etat
Alimentation
Communications électroniques, audiovisuel et information
Energie [modifié à la marge par l’arrêté du 3 juillet 2008]
Espace et recherche
Finances
Gestion de l’eau
Industrie
Santé
Transports
