dispositif de création de cachet électronique [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
un dispositif logiciel ou matériel configuré utilisé pour créer un cachet électronique.
dispositif de création de cachet électronique [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
un dispositif logiciel ou matériel configuré utilisé pour créer un cachet électronique.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
Algorithme de chiffrement par bloc [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :
un algorithme de chiffrement par bloc est un algorithme de chiffrement élémentaire permettant de traiter des données de tailles fixes, appelées blocs à l’aide d’un paramètre, appelé clé. Lorsque la clé considérée est fixe, l’opération de chiffrement des blocs est inversible et l’opération inverse est appelée opération de déchiffrement. On note n et k respectivement les tailles en bits des blocs et des clés de l’algorithme. Le comportement « en boîte noire » d’un algorithme de chiffrement par bloc à l’état de l’art et de la fonction de déchiffrement associée, utilisés avec une clé tirée aléatoirement, est indiscernable de celui d’une fonction inversible tirée aléatoirement et de son inverse. En particulier, des paires (clair, chiffré) n’apportent pas d’information exploitable sur la clé mise en œuvre, ni sur l’association établie par la fonction de chiffrement entre les autres clairs et les autres chiffrés.
exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de tiers [PROJET de Règlement MICA du 24 septembre 2020 (Markets In Crypto-Assets)] :
la conclusion d’accords d’achat ou de vente d’un un ou de plusieurs crypto-actifs ou de souscription d’un ou de plusieurs crypto-actifs pour le compte de tiers.
prestataire de services sur crypto-actifs [PROJET de Règlement MICA du 24 septembre 2020 (Markets In Crypto-Assets)] :
toute personne dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des tiers à titre professionnel.
SAIV —> voir secteurs d’activités d’importance vitale [arrêté du 6 juin 2006]
Activités civiles de l’Etat
Activités militaires de l’Etat
Alimentation
Communications électroniques, audiovisuel et information
Energie [modifié à la marge par l’arrêté du 3 juillet 2008]
Espace et recherche
Finances
Gestion de l’eau
Industrie
Santé
Transports
centre de réception des appels d’urgence [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :
un lieu physique où est réceptionnée initialement une communication d’urgence sous la responsabilité d’une autorité publique ou d’un organisme privé reconnu par l’État membre.