cyber menace [PROJET de Règlement UE « DORA » pour le secteur financier du 24 septembre 2020 (Digital Operational Resilience Act)] :
une cyber menace au sens de l’article 2 point 8) du Règlement UE « CyberSecurity Act » n°2019/881 du 17 avril 2019.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
Plus de résultats...
Intégrité [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :
Propriété qui assure que des données n’ont été ni modifiées ni détruites d’une manière non autorisée.
autoévaluation de la conformité [Règlement UE « Cyber Security Act » n°2019/881 du 17 avril 2019] :
une action effectuée par un fabricant ou un fournisseur de produits TIC, services TIC ou processus TIC, qui évalue si ces produits TIC, services TIC ou processus TIC satisfont aux exigences fixées dans un schéma européen de certification de cybersécurité spécifique.
prestataire de services de confiance [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
une personne physique ou morale qui fournit un ou plusieurs services de confiance, en tant que prestataire de services de confiance qualifié ou non qualifié.
utilisateur de site internet d’entreprise [Règlement P2B n°2019/1150 du 20 juin 2019 (Platform to Business)] :
toute personne physique ou morale qui utilise une interface en ligne, c’est-à-dire tout logiciel, y compris un site internet ou une section de site internet, et des applications, notamment des applications mobiles, pour offrir des biens ou services aux consommateurs à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Adversaire [ANSSI guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – 8 mars 2021] :
entité malveillante ayant pour but de remettre en cause l’objectif de sécurité d’un mécanisme cryptographique.
