cyber menace [PROJET de Règlement DORA du 24 septembre 2020]

cyber menace [PROJET de Règlement UE « DORA » pour le secteur financier du 24 septembre 2020 (Digital Operational Resilience Act)] :

une cyber menace au sens de l’article 2 point 8) du Règlement UE « CyberSecurity Act » n°2019/881 du 17 avril 2019.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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données concernant la santé [Règlement RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016] :

les données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne.

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prospection directe [par communications électroniques] [article L.34-5 du « CPCE » ou Code des Postes et des Communications Electroniques] :

l’envoi de tout message destiné à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l’image d’une personne vendant des biens ou fournissant des services. Pour l’application du présent article [L.34-5 CPCE], les appels et messages ayant pour objet d’inciter l’utilisateur ou l’abonné à appeler un numéro surtaxé ou à envoyer un message textuel surtaxé relèvent également de la prospection directe.

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résilience [dictionnaire Larousse en ligne] :

nom féminin (anglais resilience, rebondissement)

1. capacité mécanique définissant la résistance aux chocs d’un matériau…

4. INFORMATIQUE capacité d’un système [d’information] à continuer à fonctionner, même en cas de panne«  [NDLR : ou de cyber attaque]

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