cyber menace [PROJET de Règlement UE « DORA » pour le secteur financier du 24 septembre 2020 (Digital Operational Resilience Act)] :
une cyber menace au sens de l’article 2 point 8) du Règlement UE « CyberSecurity Act » n°2019/881 du 17 avril 2019.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
signature électronique avancée [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
une signature électronique qui satisfait aux exigences énoncées à l’article 26 [du Règlement UE 910/2014 eIDAS du 23 juillet 2014].
point d’échange internet (IXP) [Directive UE n°2016/1148 NIS du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] :
une structure de réseau qui permet l’interconnexion de plus de deux systèmes autonomes indépendants, essentiellement aux fins de faciliter l’échange de trafic internet; un IXP n’assure l’interconnexion que pour des systèmes autonomes; un IXP n’exige pas que le trafic internet passant entre une paire quelconque de systèmes autonomes participants transite par un système autonome tiers, pas plus qu’il ne modifie ou n’altère par ailleurs un tel trafic.
authentification [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
un processus électronique qui permet de confirmer l’identification électronique d’une personne physique ou morale, ou l’origine et l’intégrité d’une donnée sous forme électronique.
Mode opératoire [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :
Construction cryptographique basée sur un algorithme de chiffrement par bloc.
mesure de sécurité [ANSSI référentiel PRIS v2 du 2 aout 2017 (Prestataire de Réponse aux Incidents de Sécurité] :
ensemble des moyens techniques et non techniques de protection, permettant à un système d’information de réduire le risque d’atteinte à la sécurité de l’information.
