cyber menace [PROJET de Directive UE NIS2 du 16 décembre 2020]

cyber menace [PROJET de Directive UE NIS2 du 16 décembre 2020] :

une cyber menace au sens de l’article 2.8 du règlement (UE) 2019/881 du 17 avril 2019 sur la cybersécurité.

—> remarque : article 2.8 Règlement 2019/881 Cyber Security Act « les actions nécessaires pour protéger les réseaux et les systèmes d’information, les utilisateurs de ces systèmes et les autres personnes exposées aux cyber menaces » <—

Partagez sur

Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z
Generic selectors
Exact matches only
Cherchez dans le titre
Cherchez dans le contenu
Post Type Selectors

point d’accès sans fil à portée limitée [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :

un équipement d’accès sans fil au réseau à faible puissance, de taille réduite et de portée limitée, utilisant le spectre radioélectrique sous licence ou en exemption de licence ou une combinaison de spectre radioélectrique sous licence et en exemption de licence, qui peut être utilisé comme une partie d’un réseau de communications électroniques public, qui peut être équipé d’une ou plusieurs antennes à faible impact visuel, et qui permet l’accès sans fil des utilisateurs aux réseaux de communications électroniques quelle que soit la topologie de réseau sous-jacente, qu’il s’agisse d’un réseau mobile ou fixe.

Partagez sur

mauvaise utilisation raisonnablement prévisible [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] :

l’utilisation d’un système d’IA d’une manière qui n’est pas conforme à sa destination, mais qui peut résulter d’un comportement humain raisonnablement prévisible ou d’une interaction raisonnablement prévisible avec d’autres systèmes.

Partagez sur

réseau [de communications électroniques] [Directive UE n°2016/1148 NIS (Network Information Security) du 6 juillet 2016] :

a) un réseau de communications électroniques au sens de l’article 2, point a), de la directive 2002/21/CE

—> la Directive UE 2002/21 a été abrogée et remplacée par la Directive UE « CCEE » n°2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant un Code des communications électroniques européen

—> Définition à jour à la date du 11 décembre 2018 <—

Partagez sur