atteinte au secret des correspondances [article 226-15 du Code pénal] :

Le fait, commis de mauvaise foi, d’ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d’en prendre frauduleusement connaissance, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l’installation d’appareils de nature à permettre la réalisation de telles interceptions.

Lorsqu’ils sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende.

résilience [wikipédia] :

« Résilience » désigne originellement la résistance d’un matériau aux chocs ; (le « fait de rebondir », du latin resilientia, de resiliens), définition ensuite étendue à la capacité d’un corps, d’un organisme, d’une espèce, d’un système, d’une structure à surmonter une altération de son environnement.

Ce concept est utilisé dans plusieurs contextes : …

• en informatique, la résilience est la capacité d’un système ou d’une architecture réseau à continuer de fonctionner en cas de panne ;
• dans le domaine de la cybersécurité, la cyber résilience est la capacité d’un système à assurer en permanence les fonctionnalités prévues malgré des cyber-événements indésirables ;
• dans le domaine des télécommunications, la résilience des réseaux de télécommunication désigne le fait de pouvoir garantir aux utilisateurs d’un réseau de recevoir les services téléphoniques même lorsqu’une ligne ou un élément du réseau est hors d’usage ;

OIV Opérateur d’Importance Vitale [article L.1332-1 du Code de la défense] :

Les opérateurs publics ou privés exploitant des établissements ou utilisant des installations et ouvrages, dont l’indisponibilité risquerait de diminuer d’une façon importante le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation, sont tenus de coopérer à leurs frais dans les conditions définies au présent chapitre, à la protection desdits établissements, installations et ouvrages contre toute menace, notamment à caractère terroriste. Ces établissements, installations ou ouvrages sont désignés par l’autorité administrative.

—> loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 

schéma européen de certification de cybersécurité [ Règlement UE « Cyber Security Act » n°2019/881 du 17 avril 2019] :

un ensemble complet de règles, d’exigences techniques, de normes et de procédures qui sont établies à l’échelon de [l’UE] et qui s’appliquent à la certification ou à l’évaluation de la conformité de produits TIC, services TIC ou processus TIC spécifiques.

métadonnées de communications électroniques [PROJET de Règlement e-Privacy v1 du 10 janvier 2017] :

les données traitées dans un réseau de communications électroniques aux fins de la transmission, la distribution ou l’échange de contenu de communications électroniques, y compris les données permettant de retracer une communication et d’en déterminer l’origine et la destination ainsi que les données relatives à la localisation de l’appareil produites dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques, et la date, l’heure, la durée et le type de communication.