contremarque de temps [ANSSI Référentiel « RGS » 2014]

contremarque de temps [ANSSI Référentiel « RGS » du 13 juin 2014 (Référentiel Général de Sécurité)] :

donnée signée qui lie une représentation d’une donnée à un temps particulier, exprimé en heure UTC, établissant ainsi la preuve que la donnée existait à cet instant là.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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service de réception et transmission d’ordres sur actifs numériques pour le compte de tiers [Décret « PSAN » n°2019-1213 du 21 novembre 2019] :

le fait de recevoir et de transmettre des ordres portant sur des actifs numériques pour le compte d’un tiers .

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authentification [Règlement UE « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014] :

un processus électronique qui permet de confirmer l’identification électronique d’une personne physique ou morale, ou l’origine et l’intégrité d’une donnée sous forme électronique.

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worm / ver [glossaire technique de l’ANSSI] :

un ver (ou worm) est un logiciel malveillant indépendant, cherchant à propager son code au plus grand nombre de cibles, puis de l’exécuter sur ces mêmes cibles. Il perturbe le fonctionnement des systèmes concernés en s’exécutant à l’insu des utilisateurs.

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système de règlement de titres DLT [PROJET de Règlement UE « DLT » du 24 septembre 2020] :

un système de règlement de titres, exploité par un «dépositaire central de titres», qui règle des transactions sur valeurs mobilières DLT contre paiement.

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Chiffrement non authentifié [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

Un mécanisme de chiffrement symétrique permet, à l’aide d’une clé secrète K, de transformer un message clair M en un message chiffré C. L’accès à C (par exemple sur un canal de communication public) sans connaissance de K n’apporte pas d’information sur M. La même clé K permet de déchiffrer C pour retrouver M. Les bons procédés de chiffrement symétrique sont probabilistes, c’est-à-dire qu’ils utilisent en plus de la clé K une valeur aléatoire, ou bien à état persistant, ce qui permet de garantir à chaque chiffrement l’utilisation d’une valeur auxiliaire n’ayant jamais été utilisée précédemment conjointement avec la clé K. Dans les deux cas, cela permet d’introduire de la variabilité dans le chiffré C, de telle sorte qu’un même message M ne soit pas chiffré toujours en le même message C. Ainsi, il n’est pas possible, par exemple, de comparer des chiffrés entre eux pour déterminer si les messages clairs correspondants sont égaux.

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