contremarque de temps [ANSSI référentiel RGS v2 2014]

contremarque de temps [ANSSI Référentiel « RGS » du 13 juin 2014 (Référentiel Général de Sécurité)] :

donnée signée qui lie une représentation d’une donnée à un temps particulier, exprimé en heure UTC, établissant ainsi la preuve que la donnée existait à cet instant là.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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produit de sécurité [ANSSI Référentiel « RGS » du 13 juin 2014 (Référentiel Général de Sécurité)] :

un dispositif, de nature logicielle et/ou matérielle, dont l’utilisation est requise pour mettre en œuvre des fonctions de sécurité nécessaires à la sécurisation d’une information dématérialisée (lors d’un échange, d’un traitement et/ou du stockage de cette information). Ce terme générique couvre notamment les dispositifs de signature électronique, les dispositifs d’authentification et les dispositifs de protection de la confidentialité.

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