contenu de communications électroniques [PROJET Règlement e-Privacy v1]

contenu de communications électroniques [PROJET de Règlement e-Privacy v1 du 10 janvier 2017] :

le contenu échangé au moyen de services de communications électroniques, notamment sous forme de texte, de voix, de documents vidéo, d’images et de son.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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marqueur technique [article R.2321-1-3 du Code de la défense – décret n°2018-1136 du 13 décembre 2018] :

éléments techniques caractéristiques d’un mode opératoire d’attaque informatique, permettant de détecter une activité malveillante ou d’identifier une menace susceptible d’affecter la sécurité des systèmes d’information. Ils visent à détecter les communications et programmes informatiques malveillants et à recueillir et analyser les seules données techniques nécessaires à la prévention et à la caractérisation de la menace.

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service de communications vocales [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :

un service de communications électroniques accessible au public permettant d’émettre et de recevoir, directement ou indirectement, des appels nationaux ou nationaux et internationaux, en composant un ou plusieurs numéros d’un plan national ou international de numérotation.

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courrier électronique  [PROJET de Règlement e-Privacy v1 du 10 janvier 2017] :

tout message électronique contenant des informations sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyé par un réseau public de communications, qui peut être stocké dans le réseau, dans des installations informatiques connexes ou dans l’équipement terminal de son destinataire.

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Chiffrement asymétrique [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

L’opération publique de chiffrement transforme à l’aide de la clé publique P u un message clair M en un message chiffré C. L’opération privée de déchiffrement permet de recalculer M à partir de C et de la clé privée P r. Le chiffrement asymétrique permet donc à toute personne ayant accès à la clé publique de chiffrer des messages à l’intention du détenteur de la clé privée.

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