contenu de communications électroniques [PROJET de Règlement e-Privacy v1 du 10 janvier 2017] :
le contenu échangé au moyen de services de communications électroniques, notamment sous forme de texte, de voix, de documents vidéo, d’images et de son.
contenu de communications électroniques [PROJET de Règlement e-Privacy v1 du 10 janvier 2017] :
le contenu échangé au moyen de services de communications électroniques, notamment sous forme de texte, de voix, de documents vidéo, d’images et de son.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
base de données [Directive Base de données n°96/9/CE du 11 mars 1996] :
un recueil d’oeuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d’une autre manière.
entreprise utilisatrice [PROJET de Règlement DMA du 15 décembre 2020 (Digital Market Act)] :
toute personne physique ou morale agissant à titre commercial ou professionnel qui utilise des services de plateforme essentiels aux fins ou dans le cadre de la fourniture de biens ou de services à des utilisateurs finaux.
sous-boucle locale [Directive Paquet Télécom II n°2009/140/CE du 25 novembre 2009] :
une boucle locale partielle qui relie le point de terminaison du réseau dans les locaux de l’abonné à un point de concentration ou à un point d’accès intermédiaire spécifié du réseau de communications électroniques public fixe.
résilience [dictionnaire Larousse en ligne] :
nom féminin (anglais resilience, rebondissement)
1. capacité mécanique définissant la résistance aux chocs d’un matériau…
4. INFORMATIQUE capacité d’un système [d’information] à continuer à fonctionner, même en cas de panne« [NDLR : ou de cyber attaque]
données [PROJET de Règlement DGA du 25 novembre 2020 (Data Governance Act)] :
toute représentation numérique d’actes, de faits ou d’informations et toute compilation de ces actes, faits ou informations, notamment sous la forme d’enregistrements sonores, visuels ou audiovisuels.