communication de prospection directe [PROJET Règlement e-Privacy]

communication de prospection directe [PROJET Règlement e-Privacy v1 du 10 janvier 2017] :

toute forme de publicité, tant écrite qu’orale, envoyée à un ou plusieurs utilisateurs finaux, identifiés ou identifiables, de services de communications électroniques, y compris au moyen de systèmes de communication et d’appel automatisés, avec ou sans intervention humaine, par courrier électronique, par SMS, etc.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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accès [Directive UE « CCEE » n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :

la mise à la disposition d’une autre entreprise, dans des conditions bien définies et de manière exclusive ou non exclusive, de ressources ou de services en vue de la fourniture de services de communications électroniques, y compris lorsqu’ils servent à la fourniture de services de la société de l’information ou de services de contenu radiodiffusé; cela couvre entre autres: l’accès à des éléments de réseau et à des ressources associées, ce qui peut comprendre la connexion des équipements par des moyens fixes ou non (cela comprend en particulier l’accès à la boucle locale ainsi qu’aux ressources et services nécessaires à la fourniture de services par la boucle locale); l’accès à l’infrastructure physique, y compris aux bâtiments, gaines et pylônes; l’accès aux systèmes logiciels pertinents, y compris aux systèmes d’assistance à l’exploitation; l’accès aux systèmes d’information ou aux bases de données pour la préparation de commandes, l’approvisionnement, la commande, les demandes de maintenance et de réparation et la facturation; l’accès à la conversion du numéro d’appel ou à des systèmes offrant des fonctionnalités équivalentes; l’accès aux réseaux fixes et mobiles, notamment pour l’itinérance; l’accès aux systèmes d’accès conditionnel pour les services de télévision numérique et l’accès aux services de réseaux virtuels.

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Algorithmes de chiffrement par bloc [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

De nombreux mécanismes de chiffrement ou d’authentification de message sont obtenus par combinaison d’un algorithme de chiffrement par bloc, le plus souvent de taille n = 128 bits, et d’un mode opératoire. L’algorithme de chiffrement par bloc transforme un bloc clair de n bits en un bloc chiffré de n bits et inversement, tandis que le mode opératoire utilise l’algorithme de chiffrement par bloc pour traiter un message de longueur arbitraire (et prend en particulier en charge les messages de longueur non multiple de n). L’algorithme de chiffrement par bloc ne doit pas être employé seul pour quelque objectif que ce soit. En particulier, le chiffrement d’un message par simple découpage en parties de n bits et application de l’algorithme de chiffrement par bloc sur chaque partie est un mode opératoire (appelé mode ECB, pour Electronic Codebook) qui n’est absolument pas sûr et doit être évité.

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plateforme de services de réseaux sociaux [PROJET de Directive NIS2 du 16 décembre 2020 (Network Information Security)] :

une plateforme qui permet aux utilisateurs finaux de se connecter, de partager, de découvrir et de communiquer entre eux sur plusieurs terminaux, notamment par conversations en ligne, publications, vidéos et recommandations.

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système d’information d’administration [ANSSI Référentiel « PAMS » du 10 avril 2020 (Prestataires d’administration et de maintenance sécurisées)] :

système d’information utilisé pour administrer des ressources qui sont présentes dans un autre système d’information dit système d’information administré.

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cyber attaque [PROJET de Règlement DORA pour le secteur financier du 24 septembre 2020] :

un incident lié à l’informatique malveillant résultant d’une tentative de destruction, d’exposition, de modification, de désactivation, de vol, d’utilisation non autorisée d’un actif ou d’accès non autorisé à celui-ci, perpétrée par un acteur de la menace.

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