cloud public [ANSSI Référentiel « PAMS » du 10 avril 2020 (Prestataires d’administration et de maintenance sécurisées)] :
offre générique de cloud computing reposant sur la mutualisation par défaut de l’infrastructure (capacité d’exécution, mémoire vive, stockage, etc.) au profit de différents clients et dont les outils d’administration sont exposés exclusivement sur Internet.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
utilisateur [Directive UE CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen] :
une personne physique ou morale qui utilise ou demande un service de communications électroniques accessible au public.
lutte informatique offensive ou LIO [doctrine militaire du Ministère des armées du 9 septembre 2019]
La LIO est l’ensemble des actions entreprises dans le cyberespace produisant des effets à l’encontre d’un système adverse, pour en altérer la disponibilité ou la confidentialité des données.
service d’hébergement [PROJET de Règlement DSA du 15 décembre 2020 (Digital Service Act)] :
le stockage des informations fournies par un bénéficiaire du service à la demande de ce dernier.
registre de noms de domaines de premier niveau [PROJET de Directive NIS2 du 16 décembre 2020 (Network Information Security)] :
une entité à laquelle un registre de noms de domaines de premier niveau spécifique a été délégué et qui est responsable de l’administration du registre de noms de domaines de premier niveau, y compris de l’enregistrement des noms de domaines sous le registre de noms de domaines de premier niveau et du fonctionnement technique du registre de noms de domaines de premier niveau, notamment l’exploitation de ses serveurs de noms, la maintenance de ses bases de données et la distribution des fichiers de zone du registre de noms de domaines de premier niveau sur les serveurs de noms.
service de communications interpersonnelles non fondé sur la numérotation [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :
un service de communications interpersonnelles qui n’établit pas de connexion à des ressources de numérotation attribuées publiquement, c’est-à-dire un numéro ou des numéros figurant dans des plans nationaux ou internationaux de numérotation, ou qui ne permet pas la communication avec un numéro ou des numéros figurant dans des plans nationaux ou internationaux de numérotation.
