cloud computing [ANSSI référentiel PAMS v1]

cloud computing (informatique en nuage) [ANSSI Référentiel « PAMS » du 10 avril 2020 (Prestataires d’administration et de maintenance sécurisées)] :

modèle permettant un accès aisé, généralement à la demande, et au travers d’un réseau, à un ensemble de ressources informatiques partagées et configurables.

 

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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communication de prospection directe [PROJET Règlement e-Privacy v1 du 10 janvier 2017] :

toute forme de publicité, tant écrite qu’orale, envoyée à un ou plusieurs utilisateurs finaux, identifiés ou identifiables, de services de communications électroniques, y compris au moyen de systèmes de communication et d’appel automatisés, avec ou sans intervention humaine, par courrier électronique, par SMS, etc.

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conditions générales [Règlement P2B n°2019/1150 du 20 juin 2019 (Platform to Business)] :

toutes les conditions générales ou spécifications, quelle que soit leur dénomination ou leur forme, qui régissent la relation contractuelle entre le fournisseur de services d’intermédiation en ligne et ses entreprises utilisatrices et qui sont fixées unilatéralement par le fournisseur de services d’intermédiation en ligne; une telle détermination unilatérale est évaluée sur le fondement d’une évaluation globale, pour laquelle l’importance relative des parties concernées, le fait qu’une négociation a eu lieu ou le fait que certaines dispositions aient pu faire l’objet d’une telle négociation et être déterminées ensemble par le fournisseur concerné et l’entreprise utilisatrice n’est pas, en soi, décisif.

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veille sur les menaces et les vulnérabilité [ANSSI Référentiel « RGS » du 13 juin 2014 (Référentiel Général de Sécurité)] :

Se tenir informé sur l’évolution des menaces et des vulnérabilités, en identifiant les incidents qu’elles favorisent ainsi que leurs impacts potentiels, constitue une mesure fondamentale de défense. Les sites institutionnels, comme celui du CERT-FR (www.cert.ssi.gouv.fr), ou ceux des éditeurs de logiciels et de matériels constituent des sources d’information essentielles sur les vulnérabilités identifiées, ainsi que sur les contre-mesures et les correctifs éventuels. Les mises à jour des logiciels et d’autres équipements, les correctifs des systèmes d’exploitation et des applications font l’objet d’alertes et d’avis qu’il est indispensable de suivre.

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vulnérabilité [PROJET de Directive NIS2 du 16 décembre 2020 (Network Information Security)] :

une faiblesse, une susceptibilité ou la faille d’un bien, d’un système, d’un processus ou d’un contrôle qui peut être exploitée par une cybermenace.

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droit sui generis [Directive Base de données n°96/9/CE du 11 mars 1996] :

pour le fabricant d’une base de données, le droit d’interdire l’extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, évaluée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de celle-ci, lorsque l’obtention, la vérification ou la présentation de ce contenu attestent un investissement substantiel du point de vue qualitatif ou quantitatif.

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