Clé secrète [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :
clé cryptographique utilisée dans des techniques de cryptographie symétrique par un ensemble d’entités prédéfini.
Clé secrète [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :
clé cryptographique utilisée dans des techniques de cryptographie symétrique par un ensemble d’entités prédéfini.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
accès totalement dégroupé à la boucle locale [Directive UE « Paquet Télécom II » n°2009/140/CE du 25 novembre 2009] :
le fait de fournir à un bénéficiaire un accès à la boucle locale ou à la sous-boucle locale de l’opérateur PSM autorisant l’usage de la pleine capacité des infrastructures des réseaux.
créateur de cachet [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques] :
une personne morale qui crée un cachet électronique.
appel [Directive Paquet Télécom II n°2009/140/CE du 25 novembre 2009] :
une connexion établie au moyen d’un service de communications électroniques accessible au public permettant une communication vocale bidirectionnelle.
fourniture d’un réseau de communications électroniques [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen] :
la mise en place, l’exploitation, la surveillance ou la mise à disposition d’un tel réseau.
technologie des registres distribués [PROJET de Règlement MICA du 24 septembre 2020 (Markets In Crypto-Assets)] :
un type de technologie qui permet l’enregistrement distribué de données cryptées.