réseau [de communications électroniques] [PROJET de Directive NIS2 du 16 décembre 2020 (Network Information Security)] :

a) un réseau de communications électroniques au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2018/1972.

—>Définition à jour à la date du 11 décembre 2018<—

disponibilité [wikipédia « objectif de sécurité des systèmes d’information« ] :

Le système d’information représente un patrimoine essentiel de l’organisation, qu’il convient de protéger. La sécurité informatique consiste à garantir que les ressources matérielles ou logicielles d’une organisation sont uniquement utilisées dans le cadre prévu »

La sécurité des systèmes d’information vise les objectifs suivants (C.A.I.D.) :

1. Confidentialité : seules les personnes autorisées peuvent avoir accès aux informations qui leur sont destinées (notions de droits ou permissions). Tout accès indésirable doit être empêché.
2. Authenticité : les utilisateurs doivent prouver leur identité par l’usage de code d’accès. Il ne faut pas mélanger identification et authentification : dans le premier cas, l’utilisateur n’est reconnu que par son identifiant public, tandis que dans le deuxième cas, il doit fournir un mot de passe ou un élément que lui-seul connaît (secret). Mettre en correspondance un identifiant public avec un secret est le mécanisme permettant de garantir l’authenticité de l’identifiant. Cela permet de gérer les droits d’accès aux ressources concernées et maintenir la confiance dans les relations d’échange.
3. Intégrité : les données doivent être celles que l’on attend, et ne doivent pas être altérées de façon fortuite, illicite ou malveillante. En clair, les éléments considérés doivent être exacts et complets. Cet objectif utilise généralement des méthodes de calcul de checksum ou de hachage.
4. Disponibilité : l’accès aux ressources du système d’information doit être permanent et sans faille durant les plages d’utilisation prévues. Les services et ressources sont accessibles rapidement et régulièrement.

pénalité [clause pénale] [TVA – Bulletin Officiel des Finances Publiques] :

Les pénalités de retard sont considérées comme des indemnités, ayant pour objet de sanctionner le retard pris par le fournisseur dans l’exécution du contrat et de réparer le préjudice subi, de ce fait, par le client.

Elles ne constituent pas la contrepartie d’une livraison de biens ou d’une prestation de services et ne sont donc pas situées dans le champ d’application de la TVA.

service d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques [Décret PSAN n°2019-1213 du 21 novembre 2019] :

le fait de conclure des contrats prévoyant l’échange pour le compte d’un tiers d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques, avec, le cas échéant, interposition du compte propre du prestataire de service.