chiffrement [glossaire technique en ligne de l’ANSSI] :
transformation cryptographique de données produisant un cryptogramme.
NDLR : le terme scientifique désignant la science du chiffrement est la « cryptographie ».
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
PSAP [Directive UE CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :
un lieu physique où est réceptionnée initialement une communication d’urgence sous la responsabilité d’une autorité publique ou d’un organisme privé reconnu par l’État membre.
fourniture d’un réseau de communications électroniques [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen] :
la mise en place, l’exploitation, la surveillance ou la mise à disposition d’un tel réseau.
service d’envoi recommandé électronique qualifié [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
un service d’envoi recommandé électronique qui satisfait aux exigences fixées à l’article 44 { du texte précité}.
système d’identification biométrique à distance a posteriori [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] :
un système d’identification biométrique à distance autre qu’un système d’identification biométrique à distance «en temps réel».
Fournisseur de service numérique [Directive UE n°2016/1148 NIS du 6 juillet 2016 (Network Information Security) concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’UE] :
une personne morale qui fournit un service numérique.
