chaine de blocs [pas de définition légale] :
—> voir DEEP « Dispositif d’Enregistrement Electronique Partagé » [cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à cette définition légale]
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
service d’informatique en nuage [Directive UE n°2016/1148 « NIS #1 » du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] :
un service numérique qui permet l’accès à un ensemble modulable et variable de ressources informatiques pouvant être partagées.
blockchain [pas de définition légale] :
—> voir DEEP « Dispositif d’Enregistrement Electronique Partagé » [cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la définition légale correspondante]
schéma européen de certification de cybersécurité [ Règlement UE « Cyber Security Act » n°2019/881 du 17 avril 2019] :
un ensemble complet de règles, d’exigences techniques, de normes et de procédures qui sont établies à l’échelon de [l’UE] et qui s’appliquent à la certification ou à l’évaluation de la conformité de produits TIC, services TIC ou processus TIC spécifiques.
service de mise en cache [PROJET de Règlement UE « DSA » du 15 décembre 2020 (Digital Service Act)] :
la transmission, sur un réseau de communication, des informations fournies par un bénéficiaire du service ou à fournir un accès au réseau de communication.
RLAN [Directive UE « CCEE » n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :
un système d’accès sans fil à faible puissance, de portée limitée, présentant un faible risque de brouillage avec d’autres systèmes similaires déployés à proximité immédiate par d’autres utilisateurs et utilisant, sur une base non exclusive, du spectre radioélectrique harmonisé.