chaine de blocs [pas de définition légale] :
—> voir DEEP « Dispositif d’Enregistrement Electronique Partagé » [cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à cette définition légale]
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
lutte informatique offensive ou LIO [doctrine militaire du Ministère des armées du 9 septembre 2019]
La LIO est l’ensemble des actions entreprises dans le cyberespace produisant des effets à l’encontre d’un système adverse, pour en altérer la disponibilité ou la confidentialité des données.
sécurité [Directive UE n°2016/1148 NIS du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] :
la capacité des réseaux et des systèmes d’information de résister, à un niveau de confiance donné, à des actions qui compromettent la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité de données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement, et des services connexes que ces réseaux et systèmes d’information offrent ou rendent accessibles.
données d’entraînement [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] :
les données utilisées pour entraîner un système d’IA en ajustant ses paramètres entraînables, y compris les poids d’un réseau neuronal.
service de communications électroniques [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :
le service fourni normalement contre rémunération via des réseaux de communications électroniques qui, à l’exception des services consistant à fournir des contenus transmis à l’aide de réseaux et de services de communications électroniques ou à exercer une responsabilité éditoriale sur ces contenus, comprend les types de services suivants :
a) un «service d’accès à l’internet» défini à l’article 2, deuxième alinéa, point 2, du règlement (UE) 2015/2120 ;
b) un service de communications interpersonnelles ; et
c) des services consistant entièrement ou principalement en la transmission de signaux tels que les services de transmission utilisés pour la fourniture de services de machine à machine et pour la radiodiffusion.
incident [Directive UE NIS (Network Information Security) 2016/1148 du 6 juillet 2016] :
tout événement ayant un impact négatif réel sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information.
—> voir définition de « réseau » et de « système d’information » de la Directive NIS et du projet de directive NIS2
