certificat d’authentification de site internet [Règlement eIDAS 2014]

certificat d’authentification de site internet [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :

une attestation qui permet d’authentifier un site internet et associe celui-ci à la personne physique ou morale à laquelle le certificat est délivré.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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politique d’horodatage [ANSSI Référentiel « RGS » du 13 juin 2014 (politique d’horodatage type)] :

ensemble de règles, identifié par un nom (OID), définissant les exigences auxquelles une AH se conforme dans la mise en place et la fourniture de ses prestations et indiquant l’applicabilité d’une contremarque de temps à une communauté particulière et/ou une classe d’application avec des exigences de sécurité communes. Une PH peut également, si nécessaire, identifier les obligations et exigences portant sur les autres intervenants, notamment les abonnés et les utilisateurs de contremarques de temps.

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conservation et administration de crypto-actifs pour le compte de tiers [PROJET de Règlement MICA du 24 septembre 2020 (Markets In Crypto-Assets)] :

la conservation ou le contrôle, pour le compte de tiers, de crypto-actifs ou des moyens d’accéder à ces crypto-actifs, le cas échéant sous la forme de clés cryptographiques.

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service de conversation totale [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :

un service multimédia de conversation en temps réel assurant la transmission symétrique et bidirectionnelle en temps réel de vidéos animées, de texte en temps réel et de voix entre des utilisateurs situés dans deux lieux différents ou plus.

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composant de sécurité d’un produit ou d’un système [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] :

un composant d’un produit ou d’un système qui remplit une fonction de sécurité pour ce produit ou ce système ou dont la défaillance ou le dysfonctionnement met en danger la santé et la sécurité des personnes ou des biens.

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