boutique d’applications logicielles [PROJET de Règlement DMA du 15 décembre 2020 (Digital Market Act)] :
un type de services d’intermédiation en ligne qui se concentre sur les applications logicielles en tant que produit ou service intermédié.
boutique d’applications logicielles [PROJET de Règlement DMA du 15 décembre 2020 (Digital Market Act)] :
un type de services d’intermédiation en ligne qui se concentre sur les applications logicielles en tant que produit ou service intermédié.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
stratégie nationale en matière de sécurité des réseaux et des systèmes d’information [Directive n°2016/1148 NIS du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] :
un cadre prévoyant des objectifs et priorités stratégiques en matière de sécurité des réseaux et des systèmes d’information au niveau national.
liste des secteurs d’activités d’importance vitale [arrêté du 2 juin 2006]
Activités civiles de l’Etat
Activités militaires de l’Etat
Alimentation
Communications électroniques, audiovisuel et information
Energie [modifié à la marge par l’arrêté du 3 juillet 2008]
Espace et recherche
Finances
Gestion de l’eau
Industrie
Santé
Transports
vulnérabilité [glossaire technique de l’ANSSI] :
Faute, par malveillance ou maladresse, dans les spécifications, la conception, la réalisation, l’installation ou la configuration d’un système, ou dans la façon de l’utiliser. Remarques : Une vulnérabilité peut être utilisée par un code d’exploitation et conduire à une intrusion dans le système.
réseau [de communications électroniques] [PROJET de Règlement DORA du 24 septembre 2020 pour le secteur financier (Digital Operational Resilience Act)] :
un réseau et système d’information au sens de l’article 4 point 1) de la directive UE « NIS » n°2016/1148 du 6 juillet 2016.
—> Directive UE « NIS » n°2016/1148 du 6 juillet 2016 se réfère à la Directive UE 2002/21 abrogée et remplacée par la Directive UE « CCEE » n°2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant un Code des communications électroniques européen
signature électronique avancée [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
une signature électronique qui satisfait aux exigences énoncées à l’article 26 [du Règlement UE 910/2014 eIDAS du 23 juillet 2014].