Contactez-nous

boutique d’applications logicielles [PROJET Règlement DMA 2020]

boutique d’applications logicielles [PROJET Règlement DMA 2020]

boutique d’applications logicielles [PROJET de Règlement DMA du 15 décembre 2020 (Digital Market  Act)] :

un type de services d’intermédiation en ligne qui se concentre sur les applications logicielles en tant que produit ou service intermédié.

PROJET de Règlement DMA du 15 décembre 2020 (Digital Market Act)

Partagez sur

Dictionnaire légal

Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z

Plus de résultats...

Generic selectors
Exact matches only
Cherchez dans le titre
Cherchez dans le contenu
Post Type Selectors

application logicielle [PROJET Règlement DMA 2020]

application logicielle [PROJET de Règlement DMA du 15 décembre 2020 (Digital Market  Act)] :

tout produit ou service numérique fonctionnant sur un système d’exploitation.

NDLR : la notion de « système d’exploitation » ne fait l’objet d’aucune définition légale.

PROJET de Règlement DMA du 15 décembre 2020 (Digital Market Act)

Partagez sur

incident majeur lié à l’informatique [PROJET de Règlement DORA]

incident majeur lié à l’informatique [PROJET de Règlement DORA pour le secteur financier du 24 septembre 2020 (Digital Operational Resilience Act)] :

un incident lié à l’informatique ayant une incidence négative potentiellement élevée sur les réseaux et les systèmes d’information qui sous-tendent les fonctions critiques de l’entité financière.

PROJET de Règlement DORA du 24 septembre 2020 pour secteur financier (Digital Operational Resilience Act)

Partagez sur

RLAN [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018]

RLAN [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :

un système d’accès sans fil à faible puissance, de portée limitée, présentant un faible risque de brouillage avec d’autres systèmes similaires déployés à proximité immédiate par d’autres utilisateurs et utilisant, sur une base non exclusive, du spectre radioélectrique harmonisé.

Directive 2018/1972 CCEE du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen

Partagez sur

action de support [ANSSI référentiel PAMS v1 du 10 avril 2020]

action de support [ANSSI Référentiel « PAMS » du 10 avril 2020 (Prestataires d’administration et de maintenance sécurisées)] :

sous-ensemble des actions d’administration ne nécessitant pas les plus hauts niveaux de privilège et ne donnant pas accès, même indirectement, aux données du commanditaire.

ANSSI Référentiel "PAMS" du 10 avril 2020 (Prestataires d’administration et de maintenance sécurisées)

Partagez sur

Conditions générales d’utilisation
Protection des données personnelles
On recrute

RECHERCHE D'ARTICLE

Par exemple
Cyber sécurité
DORA
Cloud
Logiciel
SAAS
RGPD
Token NFT
Blockchain