boutique d’applications logicielles [PROJET de Règlement DMA du 15 décembre 2020 (Digital Market Act)] :
un type de services d’intermédiation en ligne qui se concentre sur les applications logicielles en tant que produit ou service intermédié.
boutique d’applications logicielles [PROJET de Règlement DMA du 15 décembre 2020 (Digital Market Act)] :
un type de services d’intermédiation en ligne qui se concentre sur les applications logicielles en tant que produit ou service intermédié.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
Plus de résultats...
application logicielle [PROJET de Règlement DMA du 15 décembre 2020 (Digital Market Act)] :
tout produit ou service numérique fonctionnant sur un système d’exploitation.
NDLR : la notion de « système d’exploitation » ne fait l’objet d’aucune définition légale.
incident majeur lié à l’informatique [PROJET de Règlement DORA pour le secteur financier du 24 septembre 2020 (Digital Operational Resilience Act)] :
un incident lié à l’informatique ayant une incidence négative potentiellement élevée sur les réseaux et les systèmes d’information qui sous-tendent les fonctions critiques de l’entité financière.
RLAN [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :
un système d’accès sans fil à faible puissance, de portée limitée, présentant un faible risque de brouillage avec d’autres systèmes similaires déployés à proximité immédiate par d’autres utilisateurs et utilisant, sur une base non exclusive, du spectre radioélectrique harmonisé.
service d’hébergement [PROJET de Règlement DSA du 15 décembre 2020 (Digital Service Act)] :
le stockage des informations fournies par un bénéficiaire du service à la demande de ce dernier.
action de support [ANSSI Référentiel « PAMS » du 10 avril 2020 (Prestataires d’administration et de maintenance sécurisées)] :
sous-ensemble des actions d’administration ne nécessitant pas les plus hauts niveaux de privilège et ne donnant pas accès, même indirectement, aux données du commanditaire.