blockchain [pas de définition légale]

blockchain [pas de définition légale] :

—> voir DEEP « Dispositif d’Enregistrement Electronique Partagé » [cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la définition légale correspondante]

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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potentiel d’attaque [ANSSI Référentiel « PVID » du 1er mars 2021 (Prestataire de Vérification d’Identité à Distance)] :

mesure de l’effort à fournir pour attaquer un service de vérification d’identité à distance, exprimée en termes d’expertise, de ressources et de motivation d’un attaquant. L’annexe B.4 du document [CC_CEM] fournit des indications relatives au calcul d’un potentiel d’attaque élevé (« high ») ou modéré (« moderate »).

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modération des contenus [PROJET de Règlement UE « DSA » du 15 décembre 2020 (Digital Service Act)] :

activités entreprises par les fournisseurs de services intermédiaires destinées à détecter et à repérer les contenus illicites ou les informations incompatibles avec leurs conditions générales, fournis par les bénéficiaires du service, et à lutter contre ces contenus ou informations, y compris les mesures prises qui ont une incidence sur la disponibilité, la visibilité et l’accessibilité de ces contenus illicites ou informations, telles que leur rétrogradation, leur retrait ou le fait de les rendre inaccessibles, ou sur la capacité du bénéficiaire à fournir ces informations, telles que la suppression ou la suspension du compte d’un utilisateur.

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performance d’un système d’IA [PROJET de Règlement UE « IA » du 21 avril 2021 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle] :

la capacité d’un système d’IA à remplir sa destination.

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