bien comportant des éléments numériques [Directive UE n°2019/770]

bien comportant des éléments numériques [Directive UE n°2019/770 du 20 mai 2019] :

tout objet mobilier corporel qui intègre un contenu numérique ou un service numérique ou est interconnecté avec un tel contenu ou un tel service d’une manière telle que l’absence de ce contenu numérique ou de ce service numérique empêcherait le bien de remplir ses fonctions.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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Construction cryptographique [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

Mécanisme cryptographique construit à partir d’au moins un autre mécanisme cryptographique.

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service d’informatique en nuage [Directive UE n°2016/1148 NIS du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] :

un service numérique qui permet l’accès à un ensemble modulable et variable de ressources informatiques pouvant être partagées.

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réseau à très haute capacité [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018]:

un réseau de communications électroniques qui est entièrement composé d’éléments de fibre optique au moins jusqu’au point de distribution au lieu de desserte, soit un réseau de communications électroniques qui est capable d’offrir, dans des conditions d’heures de pointe habituelles, une performance du réseau comparable en termes de débit descendant et ascendant, de résilience, de paramètres liés aux erreurs, de latence et de gigue; la performance du réseau peut être jugée comparable indépendamment des variations de l’expérience de l’utilisateur final qui sont dues aux caractéristiques intrinsèquement différentes du support par lequel se fait la connexion ultime du réseau au point de terminaison du réseau.

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publicité [PROJET de Règlement DSA du 15 décembre 2020 (Digital Service Act)] :

les informations destinées à promouvoir le message d’une personne morale ou physique, qu’elles aient des visées commerciales ou non commerciales, et affichées par une plateforme en ligne sur son interface en ligne, moyennant rémunération, dans le but spécifique de promouvoir ces informations.

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risque [NORME internationale ISO 27000:2018] :

effet de l’incertitude sur les objectifs (« résultat à atteindre »).

Note 1 : un effet est un écart, positif ou négatif, par rapport à une attente.

Note 2 : L’incertitude est l’état, même partiel, de défaut d’information concernant la compréhension ou la connaissance d’un événement, de ses conséquences ou de sa vraisemblance.

Note 3 : Un risque est souvent caractérisé en référence à des « événements » potentiels (tels que définis dans le Guide ISO 73 :2009, 3.5.1.3) et des « conséquences » potentielles (telles que définies dans le Guide ISO 73 :2009, 3.6.1.3), ou à une combinaison des deux.

Note 4 : Un risque est souvent exprimé en termes de combinaison des conséquences d’un événement (incluant des changements de circonstances) et de sa « vraisemblance » (telle que définie dans le Guide ISO 73 :2009, 3.6.1.1).

Note 5 : Dans le contexte des systèmes de management de la sécurité de l’information, les risques liés à la sécurité de l’information peuvent être exprimés comme l’effet de l’incertitude sur les objectifs de sécurité de l’information.

Note 6 : Le risque lié à la sécurité de l’information est associé à la possibilité que des menaces exploitent les vulnérabilités d’un actif ou d’un groupe d’actifs informationnels et nuisent donc à un organisme.

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