Biclé asymétrique [ANSSI guide de sélection d’algorithmes cryptographiques]

Biclé asymétrique [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

Paire de clés liées mathématiquement, telles que la clé privée définit une transformation secrète et la clé publique définit une transformation publique.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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support durable [Directive UE n°2019/770 du 20 mai 2019] :

tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière permettant de s’y reporter ultérieurement, pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées.

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pénalité [clause pénale] [article 1231-5 Code civil] :

Lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l’exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être alloué à l’autre partie une somme plus forte ni moindre.

Néanmoins, le juge peut, même d’office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

Lorsque l’engagement a été exécuté en partie, la pénalité convenue peut être diminuée par le juge, même d’office, à proportion de l’intérêt que l’exécution partielle a procuré au créancier, sans préjudice de l’application de l’alinéa précédent.

Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.

Sauf inexécution définitive, la pénalité n’est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure.

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réseau [de communications électroniques] [PROJET de Règlement DORA du 24 septembre 2020 pour le secteur financier (Digital Operational Resilience Act)] :

un réseau et système d’information au sens de l’article 4 point 1) de la directive UE « NIS » n°2016/1148 du 6 juillet 2016.

—> Directive UE « NIS » n°2016/1148 du 6 juillet 2016 se réfère à la Directive UE 2002/21 abrogée et remplacée par la Directive UE « CCEE » n°2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant un Code des communications électroniques européen

—> Définition à jour à la date du 11 décembre 2018 <—

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Fonction de hachage cryptographique [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

une fonction de hachage cryptographique est une fonction sans clé qui permet de transformer une donnée de taille arbitraire 6 en une chaîne de bits de taille h fixe, appelée haché. On exige généralement qu’une fonction de hachage cryptographique satisfasse plusieurs propriétés de sécurité. Tout d’abord il doit être difficile de déterminer deux messages distincts dont les images par la fonction de hachage soient identiques : on parle de résistance en collision. On attend également qu’étant donné un message, il soit difficile de déterminer un autre message ayant la même image par la fonction de hachage : on parle de résistance en seconde préimage. Enfin, étant donnée une valeur de haché, il doit être difficile de déterminer un message dont l’image par la fonction de hachage soit égale à cette valeur de haché : on parle de résistance en préimage.

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