Biclé asymétrique [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :
Paire de clés liées mathématiquement, telles que la clé privée définit une transformation secrète et la clé publique définit une transformation publique.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
intégrité [Glossaire technique en ligne de l’ANSSI] :
garantie que le système et l’information traitée ne sont modifiés que par une action volontaire et légitime.
qualification [ANSSI Référentiel « RGS » du 13 juin 2014 (Référentiel Général de Sécurité)] :
label, créé par l’ordonnance du 8 décembre 2005, qui permet d’attester de la confiance que l’on peut accorder à des produits de sécurité et à des prestataires de services de confiance (PSCO), ainsi que de leur conformité aux règles du RGS qui leurs sont applicables. D’autres labels existent pour attester de la compétence des professionnels, notamment en matière de SSI.
prestation de cryptologie [Loi LCEN n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique] :
toute opération visant à la mise en œuvre, pour le compte d’autrui, de moyens de cryptologie.
ordres sur crypto-actifs pour le compte de tiers [PROJET de Règlement MICA du 24 septembre 2020 (Markets In Crypto-Assets)] :
la réception d’un ordre d’achat ou de vente d’un ou de plusieurs crypto-actifs ou de souscription d’un ou de plusieurs crypto-actifs émanant d’une personne et la transmission de cet ordre à un tiers pour exécution.
service de placement non garanti d’actifs numériques [Décret PSAN n°2019-1213 du 21 novembre 2019] :
le fait de rechercher des acquéreurs pour le compte d’un émetteur d’actifs numériques sans lui garantir un montant d’acquisition.
