base de données [Directive Base de données 1996]

base de données [Directive Base de données n°96/9/CE du 11 mars 1996] :

un recueil d’oeuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d’une autre manière.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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interface de programme d’application [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :

l’interface logicielle entre des applications, fournie par les radiodiffuseurs ou prestataires de service, et les ressources de l’équipement de télévision numérique avancée prévues pour les services de télévision et de radio numériques.

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risque [NORME internationale ISO 27000:2018] :

effet de l’incertitude sur les objectifs (« résultat à atteindre »).

Note 1 : un effet est un écart, positif ou négatif, par rapport à une attente.

Note 2 : L’incertitude est l’état, même partiel, de défaut d’information concernant la compréhension ou la connaissance d’un événement, de ses conséquences ou de sa vraisemblance.

Note 3 : Un risque est souvent caractérisé en référence à des « événements » potentiels (tels que définis dans le Guide ISO 73 :2009, 3.5.1.3) et des « conséquences » potentielles (telles que définies dans le Guide ISO 73 :2009, 3.6.1.3), ou à une combinaison des deux.

Note 4 : Un risque est souvent exprimé en termes de combinaison des conséquences d’un événement (incluant des changements de circonstances) et de sa « vraisemblance » (telle que définie dans le Guide ISO 73 :2009, 3.6.1.1).

Note 5 : Dans le contexte des systèmes de management de la sécurité de l’information, les risques liés à la sécurité de l’information peuvent être exprimés comme l’effet de l’incertitude sur les objectifs de sécurité de l’information.

Note 6 : Le risque lié à la sécurité de l’information est associé à la possibilité que des menaces exploitent les vulnérabilités d’un actif ou d’un groupe d’actifs informationnels et nuisent donc à un organisme.

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Algorithme cryptographique [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

Procédure de calcul bien définie qui prend un nombre d’entrées donné, produit une valeur de sortie, et satisfait une propriété de sécurité.

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