audit [ANSSI Référentiel « PASSI » du 6 octobre 2015]

audit (sécurité SI) [ANSSI Référentiel « PASSI » du 6 octobre 2015 (Prestataires d’Audit de la Sécurité des Systèmes d’Information)] :

processus systématique, indépendant et documenté en vue d’obtenir des preuves d’audit et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les critères d’audit sont satisfaits. Pour les besoins du référentiel, un audit est constitué d’un sous-ensemble des activités d’audit de la sécurité d’un système d’information décrites au chapitre II [du référentiel PASSI V2.1] et des recommandations assorties.

Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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U
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traitement [Règlement UE « RGPD » n°2016/679 du 27 avril 2016] :

toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

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interception de données [Règlement UE « mesures restrictives » n°2019/796 du 17 mai 2019] :

le fait d’intercepter, par des moyens techniques, des transmissions privées de données numériques à destination, à partir ou au sein d’un système d’information, y compris les émissions électromagnétiques provenant d’un système d’information transportant de telles données numériques.

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annuaire accessible au public [PROJET de Règlement UE « e-Privacy » du 10 janvier 2017] :

un annuaire des utilisateurs finaux de services de communications électroniques, sur support imprimé ou électronique, qui est publié ou mis à la disposition du public ou d’une partie du public, y compris par l’intermédiaire d’un service de renseignements.

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