attribution du spectre [Directive Paquet Télécom II 2009]

attribution du spectre [Directive Paquet Télécom II n°2009/140/CE du 25 novembre 2009] :

la désignation d’une bande de fréquences donnée, aux fins de son utilisation par un ou plusieurs types de services de radiocommunications, le cas échéant, selon des conditions définies.

Partagez sur

Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z
Generic selectors
Exact matches only
Cherchez dans le titre
Cherchez dans le contenu
Post Type Selectors

conditions générales [PROJET de Règlement DSA du 15 décembre 2020 (Digital Service Act)] :

toutes les conditions générales ou spécifications, quelle que soit leur dénomination ou leur forme, qui régissent la relation contractuelle entre le fournisseur de services intermédiaires et les bénéficiaires des services.

Partagez sur

système d’identification biométrique à distance [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] :

un système d’IA destiné à identifier des personnes physiques à distance en comparant les données biométriques d’une personne avec celles qui figurent dans une base de données de référence, et sans que l’utilisateur du système d’IA ne sache au préalable si la personne sera présente et pourra être identifiée.

Partagez sur

DNS pharming [glossaire technique en ligne de l’ANSSI] :

activité malveillante visant à modifier un serveur DNS (serveur de noms de domaine), dans le but de rediriger un nom de domaine vers une adresse IP différente de l’adresse légitime. En croyant aller sur un site connu, l’internaute navigue en réalité sur un site factice.

 

Partagez sur