usurpation d’identité (sécurité des systèmes d’information) [ANSSI Référentiel PVID du 1er mars 2021 (Prestataire de Vérification d’Identité à Distance)] :

service de simple transport [PROJET de Règlement DSA du 15 décembre 2020 (Digital Service Act)] :

la transmission, sur un réseau de communication, des informations fournies par un bénéficiaire du service ou à fournir un accès au réseau de communication.

service d’envoi recommandé électronique [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :

un service qui permet de transmettre des données entre des tiers par voie électronique, qui fournit des preuves concernant le traitement des données transmises, y compris la preuve de leur envoi et de leur réception, et qui protège les données transmises contre les risques de perte, de vol, d’altération ou de toute modification non autorisée.

opérateur de service essentiel – OSE [Directive UE n°2016/1148 NIS du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] :

une entité publique ou privée avec … les critères d’identification … suivants :

a) une entité fournit un service qui est essentiel au maintien d’activités sociétales et/ou économiques critiques;

b) la fourniture de ce service tributaire des réseaux et des systèmes d’information;

c) un incident aurait un effet disruptif important sur la fourniture dudit service.

sous-traitant informatique établi dans un pays tiers [PROJET de Règlement DORA du 24 septembre 2020 pour le secteur financier (Digital Operational Resilience Act)] :

un sous-traitant informatique qui est une personne morale établie dans un pays tiers, qui n’a pas établi d’activité ou de présence dans l’Union et qui a conclu un accord contractuel soit avec un tiers prestataire de services informatiques, soit avec un tiers prestataire de services informatiques établi dans un pays tiers.