API [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018]

API [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :

l’interface logicielle entre des applications, fournie par les radiodiffuseurs ou prestataires de service, et les ressources de l’équipement de télévision numérique avancée prévues pour les services de télévision et de radio numériques.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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Signature [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

L’opération privée de signature produit à partir d’un message M et de la clé privée P r une signature σ (sigma) de ce message. L’opération publique de vérification permet de déterminer si σ est bien une signature valide de M produite en utilisant la clé privée correspondante à une clé publique P u. Il n’est pas possible de produire une signature valide pour une clé publique P u sans connaître la clé privée correspondante P r. La signature électronique permet donc au détenteur d’une clé privée de générer des signatures vérifiables par toute personne ayant accès à sa clé publique. Comme dans le cas de l’authentification de message symétrique, ce mécanisme ne protège pas contre le rejeu de messages signés. Une signature peut être conservée avec le message signé pour prouver ultérieurement à un tiers son authenticité. De plus la signature est opposable au signataire, dans la mesure où il est le seul détenteur de la clé privée permettant de la produire : on parle de non-répudiation. Cette propriété n’est pas possible avec un mécanisme symétrique d’authentification de message, car il n’est pas possible dans ce cas de séparer la capacité de vérification du motif d’authentification de la capacité de produire de tels motifs.

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données génétiques [Règlement RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016] :

les données à caractère personnel relatives aux caractéristiques génétiques héréditaires ou acquises d’une personne physique qui donnent des informations uniques sur la physiologie ou l’état de santé de cette personne physique et qui résultent, notamment, d’une analyse d’un échantillon biologique de la personne physique en question.

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