API [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :
l’interface logicielle entre des applications, fournie par les radiodiffuseurs ou prestataires de service, et les ressources de l’équipement de télévision numérique avancée prévues pour les services de télévision et de radio numériques.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
service de communications électroniques [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :
le service fourni normalement contre rémunération via des réseaux de communications électroniques qui, à l’exception des services consistant à fournir des contenus transmis à l’aide de réseaux et de services de communications électroniques ou à exercer une responsabilité éditoriale sur ces contenus, comprend les types de services suivants :
a) un «service d’accès à l’internet» défini à l’article 2, deuxième alinéa, point 2, du règlement (UE) 2015/2120 ;
b) un service de communications interpersonnelles ; et
c) des services consistant entièrement ou principalement en la transmission de signaux tels que les services de transmission utilisés pour la fourniture de services de machine à machine et pour la radiodiffusion.
titre d’identité [ANSSI Référentiel PVID du 1er mars 2021 (Prestataire de Vérification d’Identité à Distance)] :
document officiel certifiant l’identité d’une personne. Sont acceptés dans le cadre du présent référentiel les titres d’identité référencés à l’Annexe 4 du présent référentiel.
cloud public [ANSSI Référentiel « PAMS » du 10 avril 2020 (Prestataires d’administration et de maintenance sécurisées)] :
offre générique de cloud computing reposant sur la mutualisation par défaut de l’infrastructure (capacité d’exécution, mémoire vive, stockage, etc.) au profit de différents clients et dont les outils d’administration sont exposés exclusivement sur Internet.
Objectif de sécurité [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :
Objectif de prévention de menaces spécifiques et/ou de satisfaction d’une politique de sécurité. Par exemple, des objectifs de sécurité peuvent être la confidentialité des données, leur intégrité, etc.
Mécanisme cryptographique [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :
Terme général pour désigner une fonction de sécurité utilisant de la cryptographie.
