analyse de risque [ANSSI Référentiel « RGS » du 13 juin 2014]

analyse de risque [ANSSI Référentiel « RGS » du 13 juin 2014 (Référentiel Général de Sécurité)] :

besoins de sécurité du système d’information en fonction de la menace et des enjeux.

Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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résilience [glossaire technique en ligne de l’ANSSI] :

en informatique, capacité d’un système d’information à résister à une panne ou à une cyberattaque et à revenir à son état initial après l’incident.

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risque [NORME internationale ISO 27000:2018] :

effet de l’incertitude sur les objectifs (« résultat à atteindre »).

Note 1 : un effet est un écart, positif ou négatif, par rapport à une attente.

Note 2 : L’incertitude est l’état, même partiel, de défaut d’information concernant la compréhension ou la connaissance d’un événement, de ses conséquences ou de sa vraisemblance.

Note 3 : Un risque est souvent caractérisé en référence à des « événements » potentiels (tels que définis dans le Guide ISO 73 :2009, 3.5.1.3) et des « conséquences » potentielles (telles que définies dans le Guide ISO 73 :2009, 3.6.1.3), ou à une combinaison des deux.

Note 4 : Un risque est souvent exprimé en termes de combinaison des conséquences d’un événement (incluant des changements de circonstances) et de sa « vraisemblance » (telle que définie dans le Guide ISO 73 :2009, 3.6.1.1).

Note 5 : Dans le contexte des systèmes de management de la sécurité de l’information, les risques liés à la sécurité de l’information peuvent être exprimés comme l’effet de l’incertitude sur les objectifs de sécurité de l’information.

Note 6 : Le risque lié à la sécurité de l’information est associé à la possibilité que des menaces exploitent les vulnérabilités d’un actif ou d’un groupe d’actifs informationnels et nuisent donc à un organisme.

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publicité [PROJET de Règlement UE « DSA » du 15 décembre 2020 (Digital Service Act)] :

les informations destinées à promouvoir le message d’une personne morale ou physique, qu’elles aient des visées commerciales ou non commerciales, et affichées par une plateforme en ligne sur son interface en ligne, moyennant rémunération, dans le but spécifique de promouvoir ces informations.

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réseau [de communications électroniques] [Directive UE n°2016/1148 « NIS #1 » du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] :

a) un réseau de communications électroniques au sens de l’article 2, point a), de la directive 2002/21/CE

—> la Directive UE 2002/21 a été abrogée et remplacée par la Directive UE « CCEE » n°2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant un Code des communications électroniques européen

—> Définition à jour à la date du 11 décembre 2018 <—

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service de gestion de portefeuille d’actifs numériques pour le compte de tiers [Décret « PSAN » n°2019-1213 du 21 novembre 2019] :

le fait de gérer, de façon discrétionnaire et individualisée, des portefeuilles incluant un ou plusieurs actifs numériques dans le cadre d’un mandat donné par un tiers.

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