analyse de risque [ANSSI Référentiel « RGS » du 13 juin 2014 (Référentiel Général de Sécurité)] :
besoins de sécurité du système d’information en fonction de la menace et des enjeux.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
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horodatage électronique qualifié [Règlement 910/2014 eIDAS du 23 juillet 2014] :
un horodatage électronique qui satisfait aux exigences fixées à l’article 42 {du texte précité}.
système d’intelligence artificielle [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] :
un logiciel qui est développé au moyen d’une ou plusieurs des techniques et approches énumérées à l’annexe I et qui peut, pour un ensemble donné d’objectifs définis par l’homme, générer des résultats tels que des contenus, des prédictions, des recommandations ou des décisions influençant les environnements avec lesquels il interagit.
intégrité [Glossaire technique en ligne de l’ANSSI] :
garantie que le système et l’information traitée ne sont modifiés que par une action volontaire et légitime.
schéma européen de certification de cybersécurité [ Règlement UE « Cyber Security Act » n°2019/881 du 17 avril 2019] :
un ensemble complet de règles, d’exigences techniques, de normes et de procédures qui sont établies à l’échelon de [l’UE] et qui s’appliquent à la certification ou à l’évaluation de la conformité de produits TIC, services TIC ou processus TIC spécifiques.
classement [PROJET de Règlement DMA du 15 décembre 2020 (Digital Market Act)] :
la priorité relative accordée aux biens ou services proposés par le biais de services d’intermédiation en ligne ou de services de réseaux sociaux en ligne, ou la pertinence reconnue aux résultats de recherche par les moteurs de recherche en ligne, tels qu’ils sont présentés, organisés ou communiqués, respectivement, par les fournisseurs de services d’intermédiation en ligne ou de services de réseaux sociaux en ligne, ou par les fournisseurs de moteurs de recherche en ligne, quels que soient les moyens technologiques utilisés pour une telle présentation, organisation ou communication.
