administrateur [ANSSI Référentiel « PAMS » du 10 avril 2020 (Prestataires d’administration et de maintenance sécurisées)] :
personne physique disposant de droits privilégiés sur un système d’information, chargée des actions d’administration ou de maintenance sur celui-ci, responsable d’un ou plusieurs domaines techniques.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
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contrôle [PROJET de Règlement DMA du 15 décembre 2020 (Digital Market Act)] :
la possibilité d’exercer une influence déterminante sur l’activité d’une entreprise.
jeton de monnaie électronique [PROJET de Règlement MICA du 24 septembre 2020 (Markets In Crypto-Assets)] :
un type de crypto-actif dont l’objet principal est d’être utilisé comme moyen d’échange et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie fiat qui a cours légal.
moyen de cryptologie [Loi LCEN n°2004-575 du 21 juin 2004] :
tout matériel ou logiciel conçu ou modifié pour transformer des données, qu’il s’agisse d’informations ou de signaux, à l’aide de conventions secrètes ou pour réaliser l’opération inverse avec ou sans convention secrète. Ces moyens de cryptologie ont principalement pour objet de garantir la sécurité du stockage ou de la transmission de données, en permettant d’assurer leur confidentialité, leur authentification ou le contrôle de leur intégrité.
intrusion [glossaire technique en ligne de l’ANSSI] :
l’intrusion est le fait, pour une personne ou un objet, de pénétrer dans un espace (physique, logique, relationnel) défini où sa présence n’est pas souhaitée.
centre de réception des appels d’urgence [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :
un lieu physique où est réceptionnée initialement une communication d’urgence sous la responsabilité d’une autorité publique ou d’un organisme privé reconnu par l’État membre.
