abonné [ANSSI Référentiel « RGS » du 13 juin 2014 (politique d’horodatage type)] :
entité ayant besoin de faire horodater des données par une Autorité d’horodatage et qui a accepté les conditions d’utilisation de ses services.
abonné [ANSSI Référentiel « RGS » du 13 juin 2014 (politique d’horodatage type)] :
entité ayant besoin de faire horodater des données par une Autorité d’horodatage et qui a accepté les conditions d’utilisation de ses services.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
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zone de confiance (informatique en nuage) [ANSSI Référentiel « PAMS » du 10 avril 2020 (Prestataires d’administration et de maintenance sécurisées)] :
ensemble des ressources informatiques regroupées en fonction de l’homogénéité de facteurs divers, liés ou non à la sécurité (ex : exposition aux menaces, vulnérabilités résiduelles technologiques intrinsèques, localisation géographique, etc.).
interface [Directive Logiciel n°2009/24/CE du 23 avril 2009] :
parties du programme qui assurent [l’] interconnexion et [l’] interaction entre les éléments des logiciels et des matériels.
service de prise ferme d’actifs numériques [Décret PSAN n°2019-1213 du 21 novembre 2019] :
le fait d’acquérir directement des actifs numériques auprès d’un émetteur d’actifs numériques, en vue de procéder à leur vente.
cachet électronique qualifié [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
un cachet électronique avancé qui est créé à l’aide d’un dispositif de création de cachet électronique qualifié et qui repose sur un certificat qualifié de cachet électronique.
système d’identification biométrique à distance [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] :
un système d’IA destiné à identifier des personnes physiques à distance en comparant les données biométriques d’une personne avec celles qui figurent dans une base de données de référence, et sans que l’utilisateur du système d’IA ne sache au préalable si la personne sera présente et pourra être identifiée.