[mis à jour le 1er décembre 2015] Si toi aussi, tu m’abandonnes… Le Conseil Constitutionnel vient de rendre ce 23 juillet 2015 sa décision n°2015-713 DC sur la loi relative au renseignement.
Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous la version lisible de la loi n°2015-912 relative au renseignement qui modifie le code de la sécurité intérieure, avec mention des articles validés ou supprimés par le Conseil Constitutionnel.
Pour une explication complète de la loi du 24 juillet 2015, vous pouvez vous reporter à mon article sur ce blog.
Fait rare, un certain nombre d’articles du code de la sécurité intérieure sont expressément déclarés « conformes à la Constitution« . Ces article ne pourront donc plus faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité.
A ce titre, le dispositif encadrant les « boites noires » [ articles L.851-1 à L.851-6 ] est intégralement validé.
De rares dispositions jugées contraires à la Constitution
Outres quelques alinéas épars, seuls deux articles du CSI sont déclarés « contraires à la Constitution » :
(i) la procédure « exceptionnelle » de mise en oeuvre « sans autorisation préalable » du Premier ministre de techniques de renseignement « en cas d’urgence liée à une menace imminente ou à un risque très élevé de ne pouvoir effectuer l’opération ultérieurement » [ article L.821-6 ] ;
(ii) les « mesures de surveillance internationale » encadrant à titre dérogatoire les « communications émises ou reçues à l’étranger » [ article L.854-1 ]. [mise à jour du 1er décembre 2015] Ces mesures ont fait l’objet d’une loi spécifique le 30 novembre 2015 dont vous pourrez lire une analyse sur ce blog.
Le choc est rude pour celles et ceux (les « exégètes amateurs » – largement raillés par le Gouvernement qui n’apprécie pas que l’on critique ses choix…) qui ont mis beaucoup d’énergie et consacré beaucoup de leur temps pour tenter d’éviter que la France, pays des Lumières et des libertés individuelles, ne bascule dans le camps des Etats qui pratiquent la surveillance massive (et inutile) de leurs citoyens.
J’essaierai d’être plus constructif (moins désabusé ?) ce soir, avec Tristan Nitot, sur le plateau de BFMTV à 18h30.
Comme le disait (justement) le contrôleur aérien du film « Y-a-t’il un pilote dans l’avion » : « c’est pas non plus la semaine pour arrêter la colle à rustine« .
PS : je remercie sincèrement mes amis Karl et Michel de m’avoir supporté hier en fin de soirée, pendu sur Internet et Twitter…
