25 juin 2023

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Marc-Antoine LEDIEU

Marc-Antoine LEDIEU – Avocat et RSSI

#480 NIS2 2/6 entrée en vigueur et sanctions potentielles

NIS2 2/6 entrée en vigueur et sanctions potentielles © Ledieu-Avocats

NIS2 2/6 entrée en vigueur et sanctions potentielles

Pour comprendre NISv2, Il n’y a pas de secret, il faut lire cette Directive UE n°2022 / 2555 du 14 décembre 2022.

Vu la longueur – remarquable – de ce texte qui va imposer un nouveau régime – durci – de cyber sécurité pour les « entités » #ESSENTIELLES ou #importantes, je vous propose de commencer par comprendre POURQUOI une Directive en version 2 (le lien http vous propulsera vers l’épisode #1 de cette série en vidéo+BD).

ASSEZ DE BLA BLA ! On veut savoir QUAND !

Dans cet épisode NIS2 2/6 en vidéo+BD, voyons QUAND les obligations de la Directive NISv2 s‘imposeront.

Si vous avez bien retenu que l’entrée en application est fixée au 18 octobre 2024 (dans 16  mois, donc), il vous manque un élément essentiel d’information.

Cet élément, c’est l’ANSSI qui nous le fournit dans le webinar du 16 mai 2023 : les mesures de cyber sécurité disposeront chacune d’un délai de mise en application. Comme pour la directive NIS#2016 avec l’arrêté du 14 septembre 2018.

‎#478 spécial CLUSIR Normandie la Directive NISv2 expliquée par l'ANSSI ***45mn*** © Ledieu-Avocats 18-06-2023


Alors ? des sanctions significatives pour celles et ceux qui ne seraient pas "compliant" dans les délais ?

Lorsqu’on est législateur européen, on peut avoir du bon sens et tirer profit de son expérience.

Il semble que l’expérience de la Directive NIS#2016 ait porté : le chapitre « sanction » avait été bâclé et la France ne s’était pas foulée dans la loi de transposition…

Changement de décors avec NISv2 :

– la Directive prévoit déjà des sanctions pécuniaires d’une lourdeur inédite (au moins 2% du CA de l’entité)

– l’ANSSI prépare le droit de mener des poursuites personnelles à base de suspension de mandat social pour les représentants légaux et les responsables d’entreprise de niveau Direction Générale.

A ce stade, il ne vous reste plus qu’à utiliser le player ci-dessous pour en savoir plus…

NIS2 2/6 entrée en vigueur et sanctions potentielles

La vidéo+BD se trouve dans le player ci-dessous



A suivre ? L'épisode 3/6 de la saga "comprendre NISv2" sera consacré aux critères de désignation des entités ESSENTIELLES ou importantes.
Pour comprendre QUI sera désigné (et vous allez voir combien c'est compliqué !).
Ce sera pour le 4 juillet, pas avant...


Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD ayant servi pour cette présentation !

Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous intéresse !!!

« Fléau des dieux (Le) » série EX-CEP-TION-NELLE en 6 tomes par Valérie Mangin et Aleksa Gajic (dessinateur et coloriste de génie) © éditions Soleil 2000-2006

« Hercule » série complète (et proprement exceptionnelle) en 3 tomes par Jean-David Morvan + Vivien « Looky » Chauvet + Olivier Thill © éditions Soleil 2012-2017

« Nef des Fous (La) » 12 tomes + intégrale en 2 tomes + hors série par Bernard « Turf » © éditions Delcourt 1993-2023 – de la pure fantaisie en BD dans un monde de fous !

« Souvenirs de la Grande Armée » série complète en 4 tomes + 1 intégrale par Michel Dufranne et Vladimir « Alexander » © éditions Delcourt 2007-2018. A cheval et vive l’Empereur ! 

Marc-Antoine Ledieu

Avocat à la cour

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