#020 [contrat BtoB] clause pénale et pénalités : pas le beurre et l’argent du beurre !
![](https://technique-et-droit-du-numerique.fr/wp-content/uploads/2015/09/13-10-2018-MASTER-TECHNIQUE-©-Ledieu-Avocats-.001.jpeg)
[mis à jour le 31 janvier 2019] Le beurre et l’argent du beurre ? Soyons raisonnables… Si c’était possible, ça se saurait… Mais de quoi parle-t-on au juste ? clause pénale et pénalités ? Beaucoup de juristes pensent pouvoir encaisser le montant de la pénalité prévue au contrat et demander en plus l’indemnisation judiciaire de leur […]