Vous êtes un(e) pro du numérique mais votre contrat de service IT standard date un peu ?
Votre entreprise fait appel à un prestataire IT mais vous n’êtes pas certain(e) que le contrat (que vous avez signé) soit à l’état de l’art ?
l'état de l'art ? un suivi de la législation et de la jurisprudence....
Vous avez sans doute remarqué que la législation en matière de cyber sécurité s’est beaucoup étoffée (euphémisme) depuis 3 ans. Votre contrat actuel est-il à jour sur ces aspects essentiels ?
Et… tant qu’on y est, savez-vous que le droit des contrats BtoB a été entièrement ré-écrit en 2016 ? Et que nous avons maintenant de la jurisprudence sur ce que l’on peut écrire (ou pas) ?
Bref… vous sentez que vous avez un chantier contractuel à mettre en œuvre ? Mais vous ne savez pas par quel bout commencer ?
Voici la démarche que nous vous proposons.
une équipe de choc pour auditer votre contrat IT BtoB
comment faire auditer votre contrat IT ?
Nous avons conçu un système d’audit simple, sur des points essentiels pas toujours bien maitrisés du fait de la rapidité de l’évolution de nos lois et de nos jurisprudences :
– d’abord, une analyse de 10 points juridiques clé (qualités essentielles expresses de la prestation, clause limitative de responsabilité, etc.) à défaut desquels votre entreprise est clairement en insécurité juridique.
– puis analyse de 10 points techniques de cyber sécurité obligatoires (mots de passe, journalisation, etc.) qui doivent aujourd’hui figurer dans tout contrat de service IT auditable.
La référence ? Les 42 mesures d’hygiène cyber de l’ANSSI et les délibérations de la CNIL.
la question de l'audit du contrat du prestataire IT
Evidemment oui…
Le contrat de votre prestataire, comme tous vos échanges avec Ledieu-Avocats sont couverts par le secret professionnel (des avocats). Ben oui.
Vous n’avez donc pas besoin de signer un accord de confidentialité !
comment faire l'audit de votre contrat IT ? c'est (franchement) très simple !
Déposez votre contrat IT en format .docx ou .pdf sur notre site web, laissez-nous 48 heures et nous vous adresserons votre audit par email.
Ici, pas d’audit automatisé, mais des juristes qui lisent vos documents et les analysent selon une grille de lecture fruit de plus de 20 d’expérience. Et des contrats nuls (en droit), nous en lisons – hélas – des tas…
Le rapport que vous recevrez sera justifié – point par point – et expliqué au regard des jurisprudences récentes et des textes en vigueur.
Vous pourrez même cliquer sur les références que nous avons identifiées comme « essentielles » et vérifier vous-même les éventuels points de non-conformité.
Une fois vos risques identifiés, ce sera à vous de décider de ce que vous devriez faire. En professionnel(le) éclairé(e).
des limites ? rien que de très raisonnable !
Nous ne nous occupons que de contrats de service IT en BtoB.
Pour le droit de la consommation (lorsque votre entreprise rend des services à des consommateurs), allez-voir un de nos Confrères…
Nous avons fait le choix de cette spécialisation pour pouvoir vous assurer de la qualité de nos services.
La démarche vous intéresse ?
Préparez votre PJ, cliquez sur « auditez mon contrat IT » et suivez le guide.
Vous pouvez aussi cliquer sur l’image, vous arriverez sur la même page web.
Nous vous y apporterons quelques précisions sur la collecte de vos données personnelles (aucun usage autre que celui de vous rendre le service proposé).
un audit, ok... mais pour faire quoi après ?
Si vous disposez déjà d’un contrat pour commercialiser votre service / logiciel, vous savez que vos clients de type « grands comptes » aiment bien imposer leur propre contrat (souvent inadapté à ce que vous vendez et pas si bien conçu et rédigé que ça…).
Si vous poussez l’exercice jusqu’à disposer d’un contrat à jour des points juridiques cruciaux, et dont les points techniques sont « à l’état de l’art » , votre investissement dans la rédaction de ce contrat ne sera pas perdu, bien au contraire !
Vous seriez en mesure « d’imposer » plus facilement votre contrat, avec des arguments objectifs, donc difficilement contestables par vos clients.
Vous gagneriez également du temps en termes de gestion de vos contrats en cours (qu’est-ce que j’ai conclu de spécifique avec untel ?).
Ce qui est certain, en 2023, c’est qu’un contrat « standard » de service IT ne peut pas demeurer figé et doit faire l’objet d’évolutions régulières, au gré notamment des législations sur les obligations de sécurité cyber (DORA, NISv2, LPM 2023, etc.).
Cette démarche de mise à jour, au fil de l’eau (ou en mode agile, comme vous voulez) vous permettra de documenter le fait que vous êtes – une fois encore – à l’état de l’art !
Allez, juste une slide de rappel de la définition (courte et pratique) de ce qu’est « l’état de l’art » en matière de cyber sécurité :
Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD ayant servi pour cette présentation !
Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous intéresse !!!
« 5 Terres (Les) » première série complète en 6 tomes par « Lewelyn » (David Chauvel, Andoryss et Patrick Wong) et Jérome Lereculey © éditions Delcourt 2019-2022 – une des plus belles séries en BD avec des animaux humanisés (et une intrigue diabolique)
« Arctica » 12 tomes (dans lesquels ça bastone fort) par Daniel Pecqueur et Boyan Kovačević © éditions Delcourt 2007-2022
« Au-delà des merveilles » série complète en 3 tomes par Yohann « Wyllow » Puaud © éditions Clair de Lune 2004-2022 : c’est « Wyllow » qui m’a fait aimer la réforme du droit des contrat en 2016 avec un univers visuel tout à fait délicieux
« Badlands » série complète (et super sympa) en 3 tomes par Eric Corbeyran et Piotr Kowalski © éditions Soleil 2014-2018
« Carmen mc Callum » 19 tomes (tome 1 par Fred Duval + Olivier Vatine + Fred Blanchard + Stéphane « Gess » et tomes 2 et 3 par Fred Duval et Stéphane « Gess ») © éditions Delcourt 1995-2023 (je suis un inconditionnel de la série)
« Crépuscule des Dieux (Le) » série complète en 9 tomes par Nicolas Jarry et Jean-François « Djief » © éditions Soleil 2007-2016 : si vous aimez les légendes nordiques, vous ne serez pas déçu(e) !
« Dernier Troyen (Le) » série complète en 6 tomes + 1 intégrale par Valérie Mangin et Thierry Démarez © éditions Soleil 2004-2012
« Excalibur-Chroniques » (époustouflante) série complète en 5 tomes + 1 intégrale par Jean-Luc Istin et Alain Brion © éditions Soleil 2012-2019
« Fléau des dieux (Le) » série EX-CEP-TION-NELLE en 6 tomes par Valérie Mangin et Aleksa Gajic (dessinateur et coloriste de génie) © éditions Soleil 2000-2006
« Hercule » série complète (et proprement exceptionnelle) en 3 tomes par Jean-David Morvan + Vivien « Looky » Chauvet + Olivier Thill © éditions Soleil 2012-2017
« Horologiom » série complète (dans un univers graphique aussi unique qu’attachant) en 7 tomes + intégrale en 2 tomes par Stéphane Lebeault © éditions Delcourt 1994-2021
« Neandertal » série complète en 3 tomes par Emmanuel Roudier © éditions Delcourt 2007-2011 : il fallait un vrai talent au dessin comme au scénario pour nous captiver dans une époque aussi lointaine…
« Nef des Fous (La) » 12 tomes + intégrale en 2 tomes + hors série par Bernard « Turf » © éditions Delcourt 1993-2023 – de la pure fantaisie en BD dans un monde de fous !
« Odin » série complète en 2 tomes par Nicolas Jarry et Erwan Seure-Le Bihan © éditions Soleil 2010-2012 : c’est puissant, violent, dramatique : j’ai adoré !!!
« Oeil de la Nuit (L’) » série complète en 3 tomes par Serge Lehman et Stéphane « Gess » © éditions Delcourt 2015-2016 – un véritable chef d’oeuvre par deux génies de la BD !
« Olympus Mons » première série complète en 7 tomes par Christophe Bec (encore lui !) et Stefano Raffaele © éditions Soleil 2017-2022 – juste génial et captivant
« portes de Shamballah (Les) » série complète en 4 tomes par Mazuer + Romano + Taranzano © éditions Clair de Lune 2007-2016 : ça, c’est du complot !
« Serpent et la Lance (Le) » série en cours avec déjà 2 tomes publiés par Hub © éditions Delcourt 2019 – 2021 : bienvenu dans l’Empire aztèque en 1454 (c’est une merveille graphique, en plus d’une intrigue captivante)
« Souvenirs de la Grande Armée » série complète en 4 tomes + 1 intégrale par Michel Dufranne et Vladimir « Alexander » © éditions Delcourt 2007-2018. A cheval et vive l’Empereur !
« Sur les terres d’Horus » série (tout à fait remarquable) complète en 8 tomes par Isabelle Dethan © éditions Delcourt 2001-2015
« Ténèbres » série complète en 5 tomes par Christophe Bec et Giuseppe « Iko » © éditions Soleil 2009-2018 : de la pure Heroic Fantasy avec des dragons, des chevaliers et des princesses…
« Universal War One » série complète en 6 tomes (absolument remarquables) par Denis Bajram © éditions Soleil 1998-2006
« Yiu Premières missions » série complète en 7 tomes qui déchirent + intégrale en 2 tomes par Thierry « Téhy » + Jeanne « JM Vee » + Vincent « Vax » © éditions Soleil 2003-2010
![Ordre des Avocats de Paris PSSI et analyse des risques ISO 27001 [11 avril 2024]](https://technique-et-droit-du-numerique.fr/wp-content/uploads/2025/04/547-Ordre-des-Avocats-de-Paris-PSSI-et-analyse-des-risques-ISO-27001-11-avril-2024-©-Ledieu-Avocats-2024.001.jpeg)
