Vous proposez des contrats sur mesure ou des avenants contractuels spécifiques qui détaillent l’ensemble des engagements et des obligations imposées par ces nouvelles législations, que vous soyez client (entité régulée) ou prestataire.
—> Ces documents contractuels vous permettront, en plus d’être à l’état de l’art juridique et technique, de sécuriser vos relations avec vos clients.
Tous nos documents contractuels comportent en standard des liens http de renvoi actifs vers les dispositions légales pertinentes, de manière à justifier chaque clause et à vous faire gagner du temps dans vos négociations contractuelles.
Une analyse détaillée et poussée de la législation concernée ainsi qu’une connaissance des problématiques techniques et juridiques concernées nous permettent de vous proposer des contrats adaptés à votre métier, à l’état de l’art technique et juridique.
Ces documents contractuels sont mis à jour de manière régulière au fil des évolutions législatives et jurisprudentielles.