[16 janvier 2017] [mis à jour le 8 octobre 2018] Ça faisait tellement longtemps que les gouvernements successifs nous promettaient cette réforme du droit des contrats qu’on y croyait plus… et bien, ENFIN ! la voici, cette réforme du du Code civil aujourd’hui connue sous le nom de « réforme 2016 du droit des contrats ». D’ou la présente présentation en BD : « Réforme 2016 du droit des contrats formation 16 janvier 2017″ (original, non ?). Manifestement, le changement, c’est maintenant ! C’est même un raz-de-marée. Oui, après des années d’avants-projets, de projets et de contres-projets, voici enfin la réforme 2016 du droit des contrats avec l’Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 publiée au JO du jeudi 11 février 2016. Si vous faites des contrats, il va falloir lire ces dispositions qui remplacent aujourd’hui notre bon vieux Code Napoléon de 1804.
ALERTE du 20 AVRIL 2018 : ça y est !!! La loi de ratification n°2018-287 du 20 avril 2018 a été publiée au J.O. avec quelques modifications de l’Ordonnance originelle. Je viens de mettre ma présentation à jour. Sinon, vous pouvez consulter ma présentation spéciale sur cette loi de ratification, dont les dispositions modificatives entrent en vigueur le 1er octobre 2018.
[mise à jour du 9 décembre 2016] La version refondue de cette présentation en décembre 2016 vous rappelle quelques articles aujourd’hui disparus et les grands principes (pas toujours nouveaux) de la matière. J’en ai profité pour faire un point complet sur « le droit des négociations »… Et merci aux juristes et avocats de Bordeaux (séminaire Lamy du 8 décembre 2016) : mes slides sur l’interprétation du caractère d’ordre public ou supplétif de l’Ordonnance 2016-131 sont en ligne !
[23 août 2016] Pour une analyse « transversale » de la réforme sur la notion de prix et de valeur dans les contrats, cliquez ici.
[31 mai 2016] pour une analyse détaillée des nouvelles dispositions sur la rupture des contrats et des conséquences en matière d’indemnisation, c’est ici qu’il faut cliquer.
[2 mai 2016] Pour tout connaitre des nouvelles règles sur la formation des contrats et la rencontre des volontés, vous pouvez cliquer ici.
[29 mars 2016] Pour une analyse des principes standards des contrats de gré à gré, cliquez là.
[24 mars 2016] Pour une analyse détaillé du régime (nouveau) des contrats d’adhésion, cliquez ici.
La réforme 2016 des contrats expliquée aux NON juristes ?
Il parait que des NON juristes négocient et signent des contrats ? Je vais leur faciliter le travail. Une série de présentation leur sont spécialement dédiées :
[8 novembre 2016] La réforme des contrats pour les NON juristes #1 : les 6 grands principes du droit des contrats, le droit des négociations, la conclusion du contrat, contrat d’adhésion et contrat de gré à gré, prix et valeur dans les contrats.
[20 décembre 2016] La réforme des contrats pour les NON juristes #2 : durée des contrats, la (nouvelle) force majeure, les dommages-intérêts, les clauses pénales, etc.
[janvier 2017] Le droit des Conditions Générales pour les NON juristes : tout est dans le titre !
Réforme 2016 du droit des contrats formation 16 janvier 2017 : les textes
Réforme 2016 du droit des contrats formation 16 janvier 2017 : les grandes nouveautés
Réforme 2016 du droit des contrats formation 16 janvier 2017 : la révision du prix ?
Réforme 2016 du droit des contrats formation 16 janvier 2017 : les disparitions
Réforme 2016 du droit des contrats formation 16 janvier 2017 : les oubliés
Réforme 2016 du droit des contrats formation 16 janvier 2017 : les 6 principes régissant les contrats
Réforme 2016 du droit des contrats formation 16 janvier 2017 : le droit des négociations
Réforme 2016 du droit des contrats formation 16 janvier 2017 : les contrats impactés ?
