CGU et contrat de service BtoB de traitement de données SaaS PaaS IaaS​

Vous êtes un prestataire professionnel de service IaaS, PaaS, SaaS, HDS ? Vous avez besoin d’un contrat professionnel qui décrive concrètement le service que vous proposez à vos clients professionnels ? Vous voulez une solution contractuelle à l’état de l’art et évolutive ?

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Nous vous proposons des contrats spécifiques en format « Conditions Particulières + Conditions Générales » dont vous pouvez paramétrer les Conditions Particulières, sans l’assistance systématique d’un juriste ou de votre avocat, et dont les conditions générales reflètent la réalité des droits et des obligations légales qui pèsent sur vous comme sur vos clients.

—> Vos conditions juridiques sont le plus souvent possibles bilatérales et équilibrées, de manière à accélérer la signature de votre contrat par vos clients, sans perdre de temps en négociations chronophages et coûteuses.

Nos 25 ans de pratique contractuelle nous donnent une connaissance concrète et pratique des métiers de l’IT pour vous proposer des contrats adaptés à votre activité :

Vous êtes intéressé par notre service de CGU et contrat de service BtoB de traitement de données SaaS PaaS IaaS​ ?

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