contrat SaaS IaaS ? Software as a Service ? Infrastructure as a Service ? Service Cloud ? CGU de service distant ?
Juridiquement, c’est la même chose : vous commercialisez un service à base de logiciels installés sur les serveurs d’un hébergeur auxquels vos clients accèdent via l’Internet.
Nos contrats vous sont fournis en .docx avec des liens actifs vers des ressources web librement consultables (articles de référence du Code civil, jurisprudence, Directive UE, etc.
Nos contrats sont toujours en format « conditions particulières » paramétrables + « conditions générales » , qui vous permettent de gérer leur rédaction, client par client.
Nos contrats sont tous personnalisés selon la nature précise du service proposé par votre entreprise à vos clients BtoB.
Téléchargez le sommaire détaillé
de notre contrat SaaS IaaS
Tarif au FORFAIT : nous contacter
Votre documentation sur le contrat SaaS IaaS ?
Nous vous proposons une série de vidéo+BD entièrement consacrées au Software as a Service et libres d’accès en ligne :
– les aspects techniques du Software as a Service;
– le contenu juridique du contrat de service SaaS;
– les clauses traditionnelles des contrats de licence de logiciel « on prem » devenues inutiles;
– contrat SaaS et droit des bases de données;
– contrat SaaS et RGPD spécial sous-traitant de données personnelles;
– contrat SaaS et obligations de cyber-sécurité.
Si vous cherchez une synthèse de ces 6 points en une seule et même conférence, cliquez sur ce lien ou sur l’image !
