10 janvier 2016

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Marc-Antoine LEDIEU

Marc-Antoine LEDIEU – Avocat et RSSI

#029 L’habilitation au secret de la Défense nationale

#029 L’habilitation au secret de la Défense nationale

[mis à jour le 15 février 2016] Voilà encore un sujet qui va vous faire vibrer (je le sens déjà). L’expression relève pourtant d’un abus de langage dans la mesure où, en réalité, il s’agit d’une des trois classifications, entre « Confidentiel défense » et « Très secret défense » de la législation nationale sur la protection des « informations et supports » au titre du secret de la Défense nationale (respirez !).

La procédure d'habilitation au secret de la Défense nationale expliquée en BD ? C'est dans le slider ci-dessous

Monsieur le chien et son « Homme qui pleure et Walkyries » devraient égayer cette présentation, refondue pendant l’été 2016 (merci Matthieu…).

Le "Secret-défense" ?

Les quelques slides ci-dessus vous permettront d’échapper à la lecture combinée (et rafraîchissante, n’est-ce-pas Guillaume…) du Code de la défense nationale, du Code pénal, et surtout de l’Instruction Générale Interministérielle du 30 novembre 2011 qui régit la matière et donne tous les détails pratiques pour celles et ceux qui souhaitent obtenir une habilitation pour accéder à des informations « classifiées ».

Car pour accéder à certains documents techniques (pensons par exemple aux Opérateurs d’Importance Vitale et à leur Système d’Information d’Importance Vitale), il est parfois nécessaire de disposer d’une habilitation en bonne et due forme, tamponnée en bleu-blanc-rouge.

Il sera beaucoup plus facile d’accéder à un document portant la mention « Diffusion restreinte » ou « Confidentiel technologie » et vous allez maintenant (pour les courageux) découvrir pourquoi.

Ceci dit, en aparté, il semble que le nombre de demandes d’habilitation ait explosé depuis l’été 2015 (encore la faute aux OIV…) mais que celui des fonctionnaires chargés de l’instruction des dossiers d’habilitation soit resté dramatiquement stable (soyez patients…). Heureusement, l’outil a été automatisé…

L'habilitation au secret de la Défense nationale ---> pour aller plus loin

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Marc-Antoine Ledieu

Avocat à la cour

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