post rapide à l'arrache puisque vous êtes plusieurs à m'avoir posé la question aujourd'hui...
On parle ici du Règlement UE DORA :
—> le texte de l’UE (la version officielle, donc) Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) no 1060/2009, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 909/2014 et (UE) 2016/1011
—> DORA synthèse tout en BD et en 100 slides (date de fraicheur : 12 janvier 2023)
DORA ? quel risque de sanction ? LISEZ BIEN la slide ci-dessous !!!
voici le principe des sanctions potentielles (DORA article 50) : c'est la liste qui fait peur !
les critères de fixation des (éventuelles) sanctions pécuniaires (DORA article 51)
la menace de l'astreinte (astronomique) ? seulement pour les prestataires CRITIQUES (DORA article 35)
Une astreinte n’est pas une amende administrative… C’est ce qu’il faut payer chaque jour tant qu’on a pas fait un truc (demandé par une autorité de contrôle dans le cas de DORA).
Tiens ? pourquoi parler ici de responsabilité ? ça n'a rien à voir avec la choucroute d'aujourd'hui ?
Lisez bien la slide… C’est l’article 28 de DORA.
Ce qui n'est pas écrit dans DORA (mais qui va se passer dans la vraie vie)
Faut pas l’énerver, la Déesse qui délivre les agréments d’exercice… Un agrément, ça se suspend très bien… et très vite… C’est la conséquence de l’article sur la responsabilité (ha ! c’était donc ça…)
Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD ayant servi pour cette présentation !
Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous intéresse !!!
« Hercule » série complète (et proprement remarquable) en 3 tomes par Jean-David Morvan + Vivien « Looky » Chauvet + Olivier Thill © éditions Soleil 2012-2017
![Ordre des Avocats de Paris PSSI et analyse des risques ISO 27001 [11 avril 2024]](https://technique-et-droit-du-numerique.fr/wp-content/uploads/2025/04/547-Ordre-des-Avocats-de-Paris-PSSI-et-analyse-des-risques-ISO-27001-11-avril-2024-©-Ledieu-Avocats-2024.001.jpeg)