valeurs aléatoires [ANSSI guide de sélection d’algorithmes cryptographiques]

Valeurs aléatoires [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

la mise en œuvre de mécanismes cryptographiques peut nécessiter l’utilisation de valeurs générées aléatoirement. Ces valeurs ne sont pas nécessairement destinées à rester secrètes, mais elles doivent avoir la distribution de probabilité attendue, et elles doivent aussi être tirées avec un bon générateur aléatoire ; il s’agit par exemple des vecteurs d’initialisation (Initialization Vectors ou IV) nécessaires à certains mécanismes de chiffrement symétrique probabilistes. De telles valeurs ne doivent jamais être utilisées plusieurs fois sous peine d’effondrement potentiel de la sécurité du mécanisme qui les emploie (les longueurs des IV employés en cryptographie – normalement au moins 128 bits – garantissent que la probabilité de répétition « par hasard » est négligeable).

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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disponibilité [cité à l’article 32 du Règlement RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016] :

1.   Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris entre autres, selon les besoins:

a)

la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel;

b)

des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement;

c)

des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique;

d)

une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

2.   Lors de l’évaluation du niveau de sécurité approprié, il est tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l’altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou de l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

3.   L’application d’un code de conduite approuvé comme le prévoit l’article 40 ou d’un mécanisme de certification approuvé comme le prévoit l’article 42 peut servir d’élément pour démontrer le respect des exigences prévues au paragraphe 1 du présent article.

4.   Le responsable du traitement et le sous-traitant prennent des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre.

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Modes de chiffrement [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

les modes de chiffrement sont des schémas contenant une fonction de chiffrement, qui transforme un message clair en un message chiffré à l’aide d’une clé secrète, et une fonction de déchiffrement qui permet de retrouver le message clair à partir du message chiffré et de la clé. Ils sont fondés sur un algorithme de chiffrement par bloc. Il existe plusieurs notions de sécurité pour ces mécanismes. Informellement, il doit être difficile de distinguer les chiffrés de chaînes aléatoires.

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données à caractère personnel [Règlement RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016] :

toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

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action d’administration [ANSSI Référentiel « PAMS » du 10 avril 2020 (Prestataires d’administration et de maintenance sécurisées)] :

installation, suppression, modification ou consultation d’une configuration d’un composant du système d’information, susceptibles de modifier le fonctionnement ou la sécurité de celui-ci.

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