utilisateur [Directive UE CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen] :
une personne physique ou morale qui utilise ou demande un service de communications électroniques accessible au public.
utilisateur [Directive UE CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen] :
une personne physique ou morale qui utilise ou demande un service de communications électroniques accessible au public.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
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réutilisation [Directive Base de données n°96/9/CE du 11 mars 1996] :
toute forme de mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de la base par distribution de copies, par location, par transmission en ligne ou sous d’autres formes. La première vente d’une copie d’une base de données dans la Communauté par le titulaire du droit, ou avec son consentement, épuise le droit de contrôler la revente de cette copie dans la Communauté.
extorsion [article 312-1 du Code pénal] :
le fait d’obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque.
L’extorsion est punie de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.
prestation de cryptologie [Loi LCEN n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique] :
toute opération visant à la mise en œuvre, pour le compte d’autrui, de moyens de cryptologie.
[cyber] résilience [wikipédia] :
« Résilience » désigne originellement la résistance d’un matériau aux chocs ; (le « fait de rebondir », du latin resilientia, de resiliens), définition ensuite étendue à la capacité d’un corps, d’un organisme, d’une espèce, d’un système, d’une structure à surmonter une altération de son environnement.
Ce concept est utilisé dans plusieurs contextes : …
appel [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :
une connexion établie au moyen d’un service de communications interpersonnelles accessible au public permettant une communication vocale bidirectionnelle.