très grandes plateformes [PROJET de Règlement DSA du 15 décembre 2020 (Digital Service Act)] :
plateformes en ligne fournissant leurs services à un nombre mensuel moyen de bénéficiaires actifs du service au sein de l’Union égal ou supérieur à 45 millions.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
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courrier électronique [PROJET de Règlement e-Privacy v1 du 10 janvier 2017] :
tout message électronique contenant des informations sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyé par un réseau public de communications, qui peut être stocké dans le réseau, dans des installations informatiques connexes ou dans l’équipement terminal de son destinataire.
service d’identification [PROJET de Règlement DMA du 15 décembre 2020 (Digital Market Act)] :
un type de services accessoires permettant toute sorte de vérification de l’identité des utilisateurs finaux ou des entreprises utilisatrices, indépendamment de la technologie utilisée.
gestion d’incident [Directive UE n°2016/1148 NIS du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] :
toutes les procédures utiles à la détection, à l’analyse et au confinement d’un incident et toutes les procédures utiles à l’intervention en cas d’incident.
—> définition utilisée dans le Règlement UE Cyber Security Act n°2019/881 du 17 avril 2019
base de données [Directive Base de données n°96/9/CE du 11 mars 1996] :
un recueil d’oeuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d’une autre manière.
environnement numérique [Directive UE n°2019/770 du 20 mai 2019] :
tout matériel informatique, logiciel et connexion réseau utilisés par le consommateur pour accéder à un contenu numérique ou à un service numérique ou en faire usage.
