document électronique [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :

tout contenu conservé sous forme électronique, notamment un texte ou un enregistrement sonore, visuel ou audiovisuel.

service de prise ferme d’actifs numériques [Décret PSAN n°2019-1213 du 21 novembre 2019] :

le fait d’acquérir directement des actifs numériques auprès d’un émetteur d’actifs numériques, en vue de procéder à leur vente.

programme d’ordinateur [Directive Logiciel n°2009/24/CE du 23 avril 2009] :

les programmes sous quelque forme que ce soit, y compris ceux qui sont incorporés au matériel.

système de noms de domaine [Directive n°2016/1148 NIS du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] :

un système hiérarchique et distribué d’affectation de noms dans un réseau qui résout les questions liées aux noms de domaines.

utilisateur de site internet d’entreprise [Règlement P2B n°2019/1150 du 20 juin 2019 (Platform to Business)] :

toute personne physique ou morale qui utilise une interface en ligne, c’est-à-dire tout logiciel, y compris un site internet ou une section de site internet, et des applications, notamment des applications mobiles, pour offrir des biens ou services aux consommateurs à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.