spécification technique [Règlement Cyber Security Act 2019]

spécification technique [Règlement UE « Cyber Security Act » n°2019/881 du 17 avril 2019] :

un document qui établit les exigences techniques auxquelles un produit TIC, service TIC ou processus TIC doit répondre ou des procédures d’évaluation de la conformité afférentes à un produit TIC, service TIC ou processus TIC.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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réseau [de communications électroniques] [PROJET de Directive NIS2 du 16 décembre 2020 (Network Information Security)] :

a) un réseau de communications électroniques au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2018/1972.

—>Définition à jour à la date du 11 décembre 2018<—

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ordinateur [pas de définition légale]

non, aucune définition légale, malgré nos recherches. Nous contacter en cas d’idée (pitié, pas celles de la Commission d’enrichissement de la langue française, qui ne propose aucune définition légale pour les contrats sur le droit du numérique).

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utilisation partagée du spectre radioélectrique [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :

l’accès par deux utilisateurs ou plus, en vue de leur utilisation, aux mêmes bandes du spectre radioélectrique dans le cadre d’un dispositif de partage défini, autorisé sur le fondement d’une autorisation générale, de droits d’utilisation individuels du spectre radioélectrique ou d’une combinaison de ceux-ci, y compris des mécanismes de régulation tels que l’accès partagé sous licence destiné à faciliter l’utilisation partagée d’une bande du spectre radioélectrique, sous réserve d’un accord contraignant entre toutes les parties concernées, conformément aux règles de partage incluses dans leurs droits d’utilisation du spectre radioélectrique, afin de garantir à tous les utilisateurs des dispositifs de partage prévisibles et fiables, et sans préjudice de l’application du droit de la concurrence.

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service de conversation totale [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :

un service multimédia de conversation en temps réel assurant la transmission symétrique et bidirectionnelle en temps réel de vidéos animées, de texte en temps réel et de voix entre des utilisateurs situés dans deux lieux différents ou plus.

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