signataire [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
une personne physique qui crée une signature électronique.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
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interopérabilité [Directive Logiciel n°2009/24/CE du 23 avril 2009] :
capacité d’échanger des informations et d’utiliser mutuellement les informations échangées..
service d’informatique en nuage [PROJET de Directive NIS2 du 16 décembre 2020 (Network Information Security)] :
un service numérique qui permet l’administration à la demande et l’accès à distance à un ensemble modulable et variable de ressources informatiques distribuées et pouvant être partagées.
point d’échange internet (IXP) [PROJET de Directive NIS2 du 16 décembre 2020 (Network Information Security)] :
une structure de réseau qui permet l’interconnexion de plus de deux réseaux indépendants (systèmes autonomes), essentiellement aux fins de faciliter l’échange de trafic internet; un IXP n’assure l’interconnexion que pour des systèmes autonomes; un IXP n’exige pas que le trafic internet passant entre une paire quelconque de systèmes autonomes participants transite par un système autonome tiers, pas plus qu’il ne modifie ou n’altère par ailleurs un tel trafic.
location [Directive Logiciel n°2009/24/CE du 23 avril 2009] :
la mise à disposition d’un programme d’ordinateur ou d’une copie de celui-ci en vue de son utilisation pendant une période limitée et à des fins lucratives.
cheval de Troie [glossaire technique en ligne de l’ANSSI] :
programme donnant l’impression d’avoir une fonction utile, mais qui possède par ailleurs une fonction cachée et potentiellement malveillante.
