services informatiques [PROJET Règlement DORA 2020]

 services informatiques [PROJET de Règlement DORA du 24 septembre 2020 pour le secteur financier (Digital Operational Resilience Act)] :

les services numériques et de données fournis par l’intermédiaire des systèmes informatiques à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont la fourniture de données, la saisie de données, le stockage de données, le traitement des données et les services de notification, le suivi des données ainsi que les services de soutien opérationnel et décisionnel fondés sur les données.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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vulnérabilité [PROJET de Règlement DORA du 24 septembre 2020 pour le secteur financier (Digital Operational Resilience Act)] :

une faiblesse, une susceptibilité ou un défaut d’un actif, d’un système, d’un processus ou d’un contrôle qui peuvent être exploités par une menace.

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incidents affectant le fonctionnement ou la sécurité des systèmes d’information [d’importance Vitale] [article L.1332-6-2 Code de la défense]

Les opérateurs mentionnés aux articles L. 1332-1 et L. 1332-2 [opérateurs d’Importance Vitale] informent sans délai le Premier ministre des incidents affectant le fonctionnement ou la sécurité des systèmes d’information mentionnés au premier alinéa de l’article L.1332-6-1 [Système d’Information d’Importance Vitale].

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SAIV —> voir secteurs d’activités d’importance vitale [arrêté du 6 juin 2006]

Activités civiles de l’Etat

Activités militaires de l’Etat

Alimentation

Communications électroniques, audiovisuel et information

Energie [modifié à la marge par l’arrêté du 3 juillet 2008]

Espace et recherche

Finances

Gestion de l’eau

Industrie

Santé

Transports

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