service de communications électroniques [Directive CCEE 2018]

service de communications électroniques [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :

le service fourni normalement contre rémunération via des réseaux de communications électroniques qui, à l’exception des services consistant à fournir des contenus transmis à l’aide de réseaux et de services de communications électroniques ou à exercer une responsabilité éditoriale sur ces contenus, comprend les types de services suivants :

a) un «service d’accès à l’internet» défini à l’article 2, deuxième alinéa, point 2, du règlement (UE) 2015/2120 ;

b) un service de communications interpersonnelles ; et

c) des services consistant entièrement ou principalement en la transmission de signaux tels que les services de transmission utilisés pour la fourniture de services de machine à machine et pour la radiodiffusion.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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Clé secrète [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

clé cryptographique utilisée dans des techniques de cryptographie symétrique par un ensemble d’entités prédéfini.

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système d’accès conditionnel [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :

toute mesure technique, système d’authentification et/ou arrangement subordonnant l’accès sous une forme intelligible à un service protégé de radio ou de télévision à un abonnement ou à une autre forme d’autorisation individuelle préalable.

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service d’informatique en nuage [Directive UE n°2016/1148 NIS du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] :

un service numérique qui permet l’accès à un ensemble modulable et variable de ressources informatiques pouvant être partagées.

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Chiffrement de clé [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

un mécanisme de chiffrement de clé permet le stockage ou la transmission sécurisée de clés, en garantissant leur confidentialité, leur intégrité et l’authenticité de leur origine. Un mécanisme de chiffrement de clé est un schéma de chiffrement authentifié. Le fait que les données protégées soient aléatoires permet d’utiliser un schéma de chiffrement authentifié déterministe.

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