sécurité des réseaux et des systèmes d’information [Directive UE n°2016/1148 NIS du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] :
la capacité des réseaux et des systèmes d’information de résister, à un niveau de confiance donné, à des actions qui compromettent la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité de données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement, et des services connexes que ces réseaux et systèmes d’information offrent ou rendent accessibles.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
point de terminaison du réseau [Directive Paquet Télécom II n°2009/140/CE du 25 novembre 2009] :
point physique par lequel un abonné obtient l’accès à un réseau de communications public; dans le cas de réseaux utilisant la commutation et l’acheminement, le PTR est identifié par une adresse réseau spécifique qui peut être rattachée au numéro ou au nom de l’abonné.
service de confiance qualifié [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
un service de confiance qui satisfait aux exigences du présent règlement.
cheval de Troie [glossaire technique en ligne de l’ANSSI] :
programme donnant l’impression d’avoir une fonction utile, mais qui possède par ailleurs une fonction cachée et potentiellement malveillante.
marqueur technique [article R.9-12-2 du CPCE ou Code des Postes et des Communications Electroniques] —> décret n°2018-1136 du 13 décembre 2018 :
éléments techniques caractéristiques d’un mode opératoire d’attaque informatique, permettant de détecter une activité malveillante ou d’identifier une menace susceptible d’affecter la sécurité des systèmes d’information. Ils visent à détecter les communications et programmes informatiques malveillants et à recueillir et analyser les seules données techniques nécessaires à la prévention et à la caractérisation de la menace.
incident de sécurité [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen] :
tout événement ayant un effet négatif sur la sécurité des réseaux ou des services de communications électroniques.
