RLAN [Directive UE « CCEE » n°2018/1972 du 11 décembre 2018]

RLAN [Directive UE « CCEE » n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :

un système d’accès sans fil à faible puissance, de portée limitée, présentant un faible risque de brouillage avec d’autres systèmes similaires déployés à proximité immédiate par d’autres utilisateurs et utilisant, sur une base non exclusive, du spectre radioélectrique harmonisé.

Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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appels vocaux de prospection directe [PROJET de Règlement UE « e-Privacy » du 10 janvier 2017] :

les appels effectués en direct sans recourir à des systèmes de communication et d’appel automatisés.

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cachet électronique avancé [Règlement UE « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014] :

un cachet électronique qui satisfait aux exigences énoncées à l’article 36 [Règlement UE « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014].

[NDLR : la lecture du Règlement eIDAS est particulièrement difficile du fait de ce type de définition]

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compte privilégié [glossaire technique en ligne de l’ANSSI] :

un compte privilégié est un compte bénéficiant de droits d’accès étendus permettant à des utilisateurs malveillants de porter plus facilement ou plus gravement atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du SIIV. Les comptes privilégiés sont par exemple des comptes d’administrateurs ou des comptes d’utilisateurs disposant de droits à fort impact métier dans une application.

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