résilience organisationnelle [NORME internationale ISO 22300:2021 FR] « Sécurité et résilience – vocabulaire »
aptitude d’un organisme à absorber et s’adapter dans un environnement changeant
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
données de création de cachet électronique [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
des données uniques qui sont utilisées par le créateur du cachet électronique pour créer un cachet électronique.
ressources associées [Directive Paquet Télécom II n°2009/140/CE du 25 novembre 2009] :
les services associés, infrastructures physiques et autres ressources ou éléments associés à un réseau de communications électroniques et/ou à un service de communications électroniques, qui permettent et/ou soutiennent la fourniture de services via ce réseau et/ou ce service ou en ont le potentiel, et comprennent, entre autres, les bâtiments ou accès aux bâtiments, le câblage des bâtiments, les antennes, tours et autres constructions de soutènement, les gaines, conduites, pylônes, trous de visite et boîtiers.
Mode opératoire [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :
Construction cryptographique basée sur un algorithme de chiffrement par bloc.
usurpation d’identité (sécurité des systèmes d’information) [ANSSI Référentiel PVID du 1er mars 2021 (Prestataire de Vérification d’Identité à Distance)] :
action consistant à utiliser frauduleusement les données d’identification d’un tiers. Dans le cadre de ce référentiel, la notion d’usurpation d’identité englobe également l’altération de l’identité, consistant à utiliser des données d’identification frauduleuses qui n’appartiennent pas à une personne existante.
données de création de signature électronique [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
des données uniques qui sont utilisées par le signataire pour créer une signature électronique.
