qualification [ANSSI Référentiel « RGS » du 13 juin 2014 (Référentiel Général de Sécurité)] :
label, créé par l’ordonnance du 8 décembre 2005, qui permet d’attester de la confiance que l’on peut accorder à des produits de sécurité et à des prestataires de services de confiance (PSCO), ainsi que de leur conformité aux règles du RGS qui leurs sont applicables. D’autres labels existent pour attester de la compétence des professionnels, notamment en matière de SSI.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
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