pare-feu [glossaire technique en ligne de l’ANSSI] :
un pare-feu (ou garde-barrière), est un outil permettant de protéger un ordinateur connecté à un réseau ou à l’internet. Il protège d’attaques externes (filtrage entrant) et souvent de connexions illégitimes à destination de l’extérieur (filtrage sortant) initialisées par des programmes ou des personnes.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
Plus de résultats...
point de terminaison du réseau [Directive Paquet Télécom II n°2009/140/CE du 25 novembre 2009] :
point physique par lequel un abonné obtient l’accès à un réseau de communications public; dans le cas de réseaux utilisant la commutation et l’acheminement, le PTR est identifié par une adresse réseau spécifique qui peut être rattachée au numéro ou au nom de l’abonné.
système d’intelligence artificielle [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] :
un logiciel qui est développé au moyen d’une ou plusieurs des techniques et approches énumérées à l’annexe I et qui peut, pour un ensemble donné d’objectifs définis par l’homme, générer des résultats tels que des contenus, des prédictions, des recommandations ou des décisions influençant les environnements avec lesquels il interagit.
créateur de cachet [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques] :
une personne morale qui crée un cachet électronique.
annuaire accessible au public [PROJET de Règlement e-Privacy v1 du 10 janvier 2017] :
un annuaire des utilisateurs finaux de services de communications électroniques, sur support imprimé ou électronique, qui est publié ou mis à la disposition du public ou d’une partie du public, y compris par l’intermédiaire d’un service de renseignements.
renseignements sur les menaces [PROJET de Règlement DORA pour le secteur financier du 24 septembre 2020 (Digital Operational Resilience Act)] :
les informations qui ont été rassemblées, transformées, analysées, interprétées ou enrichies pour fournir le contexte nécessaire à la prise de décisions et qui apportent une compréhension pertinente et suffisante en vue d’atténuer les effets d’un incident lié à l’informatique ou d’une cybermenace, y compris les détails techniques d’une cyberattaque, les responsables de l’attaque, ainsi que leur mode opératoire et leurs motivations.
