jeton [article L.552-2 du Code monétaire et financier] :

constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien.

—> loi PACTE n°2019-486 du 22 mai 2019

résilience [cité à l’article 32.1 b) « sécurité du traitement » du Règlement RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016] :

1.   Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris entre autres, selon les besoins:

2.   Lors de l’évaluation du niveau de sécurité approprié, il est tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l’altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou de l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

3.   L’application d’un code de conduite approuvé comme le prévoit l’article 40 ou d’un mécanisme de certification approuvé comme le prévoit l’article 42 peut servir d’élément pour démontrer le respect des exigences prévues au paragraphe 1 du présent article.

4.   Le responsable du traitement et le sous-traitant prennent des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre.

Mode d’intégrité [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

un mode d’intégrité consiste en : une fonction de génération de code d’authentification de message (MAC) prenant en entrées une clé secrète K et un message M et retournant un MAC µ ; une fonction de vérification de MAC prenant en entrées K, M et µ et retournant Vrai ou Faux. Il ne doit pas être possible pour un adversaire de générer une paire message/MAC valide originale, même s’il dispose de la possibilité d’obtenir des paires message/MAC valides de la part des utilisateurs légitimes.

état de l’art (sécurité des systèmes d’information) [ANSSI Référentiel PVID du 1er mars 2021 (Prestataire de Vérification d’Identité à Distance)] :

échange de crypto-actifs contre de la monnaie fiat [PROJET de Règlement MICA du 24 septembre 2020 (Markets In Crypto-Assets)] :